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111 137 résultats pour « instance en modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2308908_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

et des différentes planches modifiées.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213006_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance n° 2209645 du 28 juin 2022 ; 2°) de modifier

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103305_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

août 2023, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du carrefour d'accompagnement public social (CAPS) portant rejet de sa demande du 2 septembre 2021 tendant à la modification

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300992

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

le tribunal paritaire en annulation ; que les bailleresses s'y sont opposées au motif que le congé valait résiliation pour changement de destination ; que, Antoinette E... étant décédée le [...] , l'instance

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034209372

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

A... un permis de construire modificatif pour procéder à la modification des façades et du garage ainsi qu'à la création d'une surface de plancher de 15 mètres carrés, d'un garage en rez-de-chaussée de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005561_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Dans l'instance n°2010714, les requérants demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 août 2020. Sur la jonction : 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100690

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

recevable, pris en sa troisième branche : Vu l'article 510 du code civil dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, ensemble l'article 1382 du même code ; Attendu que la modification

Source officielle
CC

civ3

61372322cd58014677405df3

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

civil; 2°) que les dénégations du bailleur relativement à l'édification d'une cloison complète dès 1982 n'étaient intervenues que tardivement et en contradiction avec la thèse soutenue en première instance

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a5f2

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

salarié un reclassement à 65 heures par mois et que celui-ci a refusé en raison d'une baisse de rémunération, devait s'interroger sur la question de savoir si cette offre constituait ou non une modification

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00201_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Il soutient que : contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, le projet n’a pas pour objet, ni pour effet de modifier la forme de la toiture à trois pans de l’immeuble ; il ne modifie pas les pentes de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02504_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

à l'article L. 143-32, lorsque celle-ci permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000 ;2° De leur modification

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201992_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202106_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202107_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202108_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202110_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202112_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202114_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202125_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202099_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle