d'un certificat médical pour la période du 2 au 6 juin 1988 tout caractère fautif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; alors que, d'autre part, il résultait des attestations versées au débat

motifs que les pratiques homosexuelles ne sont pas contraires à l'honneur et à la considération, en sorte qu'un élément constitutif du délit de chantage défini à l'article 312-10 du code pénal fait défaut

les documents contradictoirement débattus devant elle que les motifs du licenciement avaient été développés dans une lettre du 27 octobre 1988 adressée à la salariée, et qu'elle s'est prononcée sur ces

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme Z...

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M.

cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 316, 346, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en affirmant encore, pour rejeter la demande d'indemnisation de MM.

Z... et de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt dénature l'article litigieux portant non seulement sur le monde cycliste mais sur le monde hippique

MAIF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1987 qui, après avoir relaxé Z... des chefs de blessures involontaires et de défaut

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2020 où étaient présents M.

LE MOUEL Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

CHALLIGUI LE MOUEL Greffier lors des débat s : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

débat, ne constituent des circonstances insurmontables ayant empêché la délivrance à l'avocat en temps utile d'un permis de communiquer ; que d'autre part, le report du débat était possible, et demandé

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 47 du Livre des procédures fiscales, 385, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut

, la première présidente de la cour d'appel a violé le principe faisant obligation au juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 3°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES