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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202174

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200921

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Pireyre, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f43c9

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd58014677409810

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Cachelot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd5801467740656e

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM.

Source officielle
CC

soc

6137232dcd58014677406727

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372307cd5801467740482b

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372307cd5801467740482c

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372307cd5801467740482d

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372307cd5801467740482e

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e6c2

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Leclercq, conseiller rapporteur, Mme Collomp, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leclercq, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c77

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe134

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

comm

6137225ecd580146773fc610

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Rouvière

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f56a2

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Grégoire, conseiller rapporteur, M. Bernard de Saint-Affrique, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c31

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

X..., demeurant à Digne (Alpes-de-Haute-Provence), ... de Ville, en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Digne (section commerce), au profit de la société

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc19d

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613723e3cd5801467740f738

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen, que manque à son obligation de conseil et de discernement, le banquier qui consent un crédit manifestement disproportionné aux facultés

Source officielle
CC

comm

6137234ecd580146774080b2

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (chambre économique et financière), au profit : 1 / du syndicat des Médecins de la Somme, dont le siège est ..., 2 / du Conseil

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300275

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Baraké, conseiller référendaire rapporteur, Mme Andrich, conseiller, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle