irrecevable, la cour d'appel qui a méconnu l'objet de la demande, soit la résiliation du bail, et retenu celle de restitution des sous-loyers qui n'en était que la conséquence, s'est en outre abstenue de confronter

pris le risque de faire l'avance pour son client, la société Shop Vag, des sommes dues par elle aux chaînes de télévision, en chargeant, de surcroît, un tiers de les payer, elle ne se trouverait pas confrontée

1988 l'avait autorisée à aménager une voie d'accès donnant sur la route nationale n° 9 ; qu'en ne s'expliquant pas sur cette circonstance , qui tendait à exclure toute faute de la part du bailleur confronté

l'ensemble de ces éléments, au terme de l'information au cours de laquelle le juge d'instruction pendant trois années a opéré des investigations approfondies, à un nombre inusité de mesures de confrontations

de son frère, en sa présence, par Sonia X... qui était salariée à l'étude et amie intime de son frère René-Max ; que Philippe B..., Mes Y... et Z... ont confirmé ces éléments dans le cadre d'une confrontation

il serait tombé puis se serait relevé, serait entré dans le magasin et en serait ressorti avec les menottes ; que Marine A... a décrit son père pendant toute la scène comme calme et poli mais en confrontation

, page 4) ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que, "Pascal X... a contesté les faits à lui reprochés ; que cependant, il a été formellement reconnu sur photographie, puis lors de la confrontation

où de nombreuses investigations ont été rendues nécessaires, compte tenu, d'une part, de la pluralité des faits et d'auteurs, le caractère clandestin des activités terroristes auxquelles ont été confrontés

rechercher, ainsi qu'il lui était clairement demandé, si l'indication de sommes différentes dans les deux mises en demeure délivrées successivement par l'URSSAF n'entachait pas celles-ci de nullité par confrontation

. ; que les dénégations de Michel X... ont bien été retranscrites dans les procès-verbaux d'interrogatoire et de confrontation et aucun grief de partialité à son encontre n'est fondé ; que la longueur

.) ; que Marie-France A... n'a mis en cause Jean-Pierre X... qu'après avoir été confrontée à tous les éléments objectifs du dossier ; qu'il n'est pas établi qu'elle a agi par rancoeur ; (...) que les circonstances

investigations ont été nécessaires pour identifier les auteurs de ces faits criminels ; qu'ont ainsi été réalisées des expertises génétiques et contre-expertise génétique, également interrogatoires et confrontations

unique de cassation, pris de la violation des articles 63, 63-1 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation des procès-verbaux, auditions, confrontations

de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de placement en détention du requérant ; "aux motifs que les dénégations de Y... doivent être confrontées

exceptionnelles, mais qui s'est abstenu de rechercher, comme il y était invité par la société Studios de France dans ses conclusions, si les difficultés auxquelles la société Studios de France avait été confrontée

forclusion de la demanderesse, mais en faisant valoir la caducité de l'échéancier de 1990, celle-ci n'a jamais contesté la bonne foi de la SCEA et la réalité des difficultés auxquelles elle s'est trouvée confrontée

sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le licenciement imposé par la nécessité économique de réorganiser l'entreprise a une cause économique, alors même que celle-ci ne serait pas confrontée

[E], les époux [B] n'auraient pas été confrontés à la nécessité de souscrire un emprunt pour faire face à des travaux imprévus ; qu'ils auraient pu, dès l'origine, décider en connaissance de cause d'entreprendre