AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération générale autonome des agents de conduite (FGAAC), faisant

, violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Steeve A... des délits d'homicide involontaire et de blessures involontaires lors de la conduite

Or chacun connaît la fragilité du témoignage humain.

Martine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 mars 2001, qui a rejeté sa requête en aménagement d'une mesure de suspension du permis de conduire ;

K..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 25 novembre 2015, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'a condamnée

; que, le 22 février 1991, le véhicule conduit par Mme X... a été impliqué dans un accident de la circulation au cours duquel celle-ci a été blessée ; que l'assureur lui a versé, le 3 avril 1993, au titre

d'exercice illégal de la médecine ; "aux motifs propres que, "trois parties civiles et quatre dépositions de témoins font une description circonstanciée et dans des termes identiques de leurs consultations

Condamnation pour violation de l'article 6 §§ 1 et 3 (b) de la Convention européenne des droits de l'homme.

largement obérée et compromise, voire en situation de cessation de paiement comme le prétend la SAS Achille au moment de la cession de parts, soit au 31 décembre 2012, * analyser les facteurs qui ont conduit

Le jugement rappelle tout d'abord que Monsieur [S] [X] reproche à Monsieur [H] [W] d'avoir dénoncé au procureur de la république de façon téméraire les faits qui ont conduit à l'ouverture d'une information

Ces différents éléments établissent que la société Agri Ouest consultée par les consorts [B] et [S] a bien proposé le montage qui a été mis en place à partir de 2003 et a accompagné ce montage en rédigeant

[J] fait valoir qu'il conduit des expertises sur l'ensemble du territoire français.

de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la faute de la victime ayant contribué à la réalisation de son préjudice doit être appréciée en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur

X... en réparation de ses dommages ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que, premièrement, les conducteurs de véhicules terrestres à moteur ne

suivi d'un délit de fuite et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, 2 000 francs d'amende, a ordonné l'annulation de son permis de conduire

violation des articles 1er, 55, 72 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Monique X... coupable d'avoir donné des consultations

d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis simple et 30 000 francs d'amende ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges que les fiches d'intervention dont Jacques X..., inspecteur des permis de conduire

qui, dans la procédure suivie contre le premier, notamment pour homicide volontaire, a, après relaxe définitive du prévenu, prononcé sur les intérêts civils; Joignant les pourvois en raison de la connexité