Leur situation ne peut donc être qualifiée d'identique et ainsi servir d'éléments de comparaison pour démontrer l'existence d'une rupture d'égalité.

Bulle de linge PACA compte 142 salariés et trois établissements ou unités à Brignoles (83), Crépy en Valois (80) et Grand Fougeray (35) - la SASU Bulle de linge Aquitaine compte 114 salariés et quatre

, qu'il y a urgence à suspendre la décision en litige compte tenu de l'obligation de replanter les arbres abattus à l'identique et de l'absence de preuve de ce que cela a été fait ; - celles de Me Crétin

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Déborah BOHÉE, conseillère

Elle comporte une critique précise du raisonnement suivi par les premiers juges sur plusieurs points.

Il sera observé que cette lettre d'engagement ne contient aucune obligation de "remise en état à l'identique".

que le mode de vente avec reprise est une autre spécificité plagiée par Comptoirs du Monde et que les clauses de son contrat sont identiques à celles qui figurent dans le contrat de la société Roldan

Cathala, président, Mme Capitaine, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le syndicat requérant se borne à affirmer que le conseil supérieur des hôpitaux se serait réuni dans une composition irrégulière les 21 octobre et

certaine, ce contrat ne peut avoir été tacitement reconduit ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les documents visés, tous deux produits par la société Publi Essor mobiliers urbains, sont identiques

de France et à la société Camif catalogues de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sagem communication et Mme X..., ès qualités ; Sur le moyen unique identique

de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs aux pourvois n° B 89-70.047 et D 89-70.049 invoquent à l'appui de leur recours, six moyens identiques de cassation annexés au présent arrêt ;

de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 octobre 1998, où étaient présents :

, annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 juin 1998, où étaient présents : M.

profit du Directeur général des Impôts, domicilié ..., defendeur à la cassation ; Les demanderesses aux pourvois n° Y 98-30.267 et Z 98-30.268 invoquent, à l'appui de leurs recours, deux moyens identiques

, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

la cour d'appel, qui s'est contentée de relever, pour déclarer la faute grave établie, que Mme X..., alors qu'elle se trouvait encore dans les liens de son contrat de travail, avait exercé pour son compte