représentation et que sa famille a besoin de lui ; qu'en ce qui concerne les charges qui existent à son encontre, la Cour se réfère à l'arrêt de renvoi du 15 novembre 2000 ; qu'il était, avant de comparaître

B... et chez Starbrode (ou EBP) gérée par Mme C... avec des références arrachées ; qu'ils ont retrouvé d'autre part chez Starprint et Brode Mode des composants d'ordinateurs dont les références s'appliquent

dont le siège social est sis [Adresse 26] non comparante, ni représentée - SNCF-AMENDES ref : PV 8763133486, dont le siège social est sis [Adresse 18] non comparante, ni représentée - TRESORERIE YVELINES

« que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en procédure orale, il ne peut être présumé qu'un moyen soulevé par la partie comparante

comme suit : "- le 12 décembre 1988 : 98 parts pour la somme de 98 000 francs, cession enregistrée le 14 décembre 1988, "- le 16 décembre 1988 : 300 parts pour la somme de 300 000 francs payée comptant

de tout préjudice qu'il pourrait avoir subi du fait de l'utilisation du chèque ; que la société Ollivier a encaissé le chèque sans avoir reçu la fraction du prix qui aurait dû lui être réglée au comptant

LE DIRECTEUR DE L'HÔPITAL DE [Localité 1] Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [V] [G] né le 24 Juin 1976 à [Localité 2] (SEINE-SAINT-DENIS), demeurant [Adresse 1] Mentionnons que Monsieur

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [X] [Y] épouse [R] née le 07 Juillet 1970 à [Localité 3] (CHINE), demeurant [Adresse 1] Mentionnons que

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [M] [F] né le 03 Septembre 1967 à [Localité 3] (HAUTS-DE-SEINE), demeurant [Adresse 1] Mentionnons que

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [L] [M] née le 13 Octobre 1986 à [Localité 3] (HAUTS-DE-SEINE), demeurant [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [D] [M] née le 05 Janvier 1992 à [Localité 2] (VAL-D'OISE), demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [A] [F] née le 17 Juin 1999 à [Localité 2] (VAL-D'OISE), demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [U] [G] né le 14 Avril 1997 à [Localité 3] (VAL-D'OISE), demeurant Chez Madame [C] [M] - [Adresse 1]

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [V] [K] née le 07 Septembre 1980 à [Localité 3] (HAUTS-DE-SEINE), demeurant [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse

JUGEMENT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01405 association EXCELIA GROUP C/ société CC-DB CABINET COMPTABLE SARL DEMANDERESSE association EXCELIA GROUP, [Adresse 1], comparaissant

été régulièrement portée à la connaissance d'Yves X... et de son conseil, dans les formes et délais prévus par le texte susvisé, tandis que l'arrêt énonce par ailleurs que le demandeur était "non comparant

1] non comparante, ni représentée - [7] ref : 764 - 409 01 0012, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée auteur de la contestation d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL

N° RG 26/00203 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ST6 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Q] [D] née le 23 Juin 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDERESSE Madame [I] [N]