Le montant alloué en 2008 à chaque région exerçant les compétences définies à l'article L. 214-6 du code de l'éducation est obtenu en appliquant un coefficient au montant total de la dotation régionale d'équipement scolaire fixé pour cette même année.

Article L2334-18-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 45

Code général des collectivités territoriales

du seuil minimal fixé au 2° de l'article L. 2334-16, elle perçoit, à titre de garantie pour les neufs exercices suivants, une attribution calculée en multipliant le montant de dotation perçu la dernière année où la commune était éligible par un coefficient

LEGIARTI000024997206

—

Calcul du coefficient correctif de la consommation énergétique d'ECS 3.1.2.1.

Article 5

—

Epreuves communes : Cinq des six épreuves sont affectées d'un coefficient 2 et une des épreuves communes est affectée d'un coefficient 3. Cette dernière est choisie par le candidat au moment de son inscription. 1. Explication d'un texte français.

Article 5

—

Le montant des cotisations dues au titre du rachat est calculé en appliquant à l'assiette forfaitaire afférente à la troisième catégorie d'assurés volontaires définie en application de l'article R. 742-4 : 1° Les coefficients de revalorisation en vigueur

Article 8

—

Cette étude de dossier est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1.

Article 6

—

Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admission avant l'application du coefficient s'y rapportant est éliminatoire.

Article 7

—

suivantes : allemand, anglais, espagnol, français, italien, néerlandais, portugais ou toute autre langue officielle d'un Etat de l'Union européenne, arabe, chinois, hébreu, japonais, norvégien, russe, serbe, turc ou vietnamien (durée : 2 heures ; coefficient

Article D811-148

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 16

Code rural (nouveau)

Il définit la liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves. Les épreuves sont en relation avec les capacités requises pour l'obtention du diplôme précisées dans le référentiel de certification. II.

Article Annexe II c

—

Une partie affectée du coefficient 2, dont la correction est effectuée par les enseignants de français, une deuxième partie affectée du coefficient 2, dont la correction est effectuée par les enseignants d'histoire et géographie.

Article Annexe II

—

La phase d'admissibilité comprend une épreuve de connaissances professionnelles (durée : 3 heures ; coefficient 7).

Article A222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 82

Code de la mutualité

. – L'équivalence actuarielle prévue à l'article R. 222-15 est établie dans les conditions suivantes : Les valeurs limites du quotient de la valeur de service par la valeur d'acquisition sont multipliées par un coefficient correcteur égal : – lorsque

Article Annexe 8

—

rédaction 3) ; 2° Dictée (durée : quarante minutes ; coefficient 2) ; 3° Etablissement d'un tableau numérique d'après les éléments fournis aux candidats (durée : une heure trente ; coefficient 4) ; 4° Mathématiques (problèmes ou exercices) (

Article 3

—

II-Pour les assurés ne pouvant bénéficier des dispositions ci-dessus, il est appliqué un coefficient de minoration qui est fonction soit du nombre de trimestres manquant à la date d'effet de leur pension par rapport à la limite prévue au I, soit de leur

Article 1

—

actuarielle des cotisations prévue à l'article L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires, le montant du versement à effectuer au titre de chaque trimestre est égal à la valeur, actualisée en fonction de l'âge de l'intéressé et majorée d'un coefficient

Article Annexe

—

Pour le calcul de P ʹ, les durées d'assurance et le taux du coefficient de minoration mentionné à l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite retenus sont fixés à l'article 1er.

Article 15

—

. - La durée et les coefficients des épreuves sont fixés conformément au tableau ci-dessous.

Article Annexe II

—

DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES, D'UN TITRE OU DIPLÔME RECONNU COMME ÉQUIVALENT À CES DERNIERS OU D'UN TITRE PROFESSIONNEL DONT LA LISTE EST ÉTABLIE PAR ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR) 1° Epreuve de culture générale (durée : quatre heures ; coefficient

Article 15

—

. - La durée et les coefficients des épreuves sont fixés conformément au tableau ci-dessous.

Article R351-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 32

Code de la sécurité sociale

Pour chaque trimestre ainsi retenu, le coefficient de minoration à appliquer au " taux plein " est 2,5 % pour les pensions ayant pris effet avant le 1er janvier 2004. II.

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