produit au surplus aucun document permettant d'établir que son automobile dépend d'une autre catégorie que celles énoncées à l'article 1 de cet arrêté ; qu'une décision réglementaire est par principe applicable

de la société Hair Tiff depuis le 4 septembre 2007 ... son ancienneté sera par conséquent décomptée à partir du 4 septembre 2007 » et que la salariée, engagée en qualité de coiffeur itinérant au coefficient

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l’article L. 242-1 et d’un coefficient.Ce coefficient est déterminé par application d’une formule fixée par décret.

Le contrat prévoyait que les esquisses de faisabilité devaient épuiser au maximum les dispositions d'urbanisme applicables à chacune des parcelles créées. 3.

prévoyait que le loyer trimestriel de crédit-bail comprenait une part de remboursement en capital et une part d'intérêts résultant de l'application à l'encours financier avant amortissement d'un coefficient

le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'à partir du 1er juin 1984 le salarié ne relevait plus du statut des VRP et avait la qualification de chef de secteur, coefficient

requalification de la relation contractuelle en contrat de travail du mois d'avril 2012 au mois de septembre 2017, à lui reconnaître le statut de cadre et le bénéfice d'une classification en position 3.3, coefficient

à ce dernier la somme de 1 946 851, 61 francs pour l'ensemble de ses préjudices, hors l'indemnisation au titre d'une tierce personne, et une rente annuelle de 351 619, 84 francs indexée sur les coefficients

infirmation de la décision du 6 mai 2024, avant-dire droit une nouvelle expertise médicale afin de chiffrage du taux d’incapacité permanente partielle à la date de consolidation, l’adjonction d’un coefficient

158, tous les autres salariés de la liste étant classés au moins A3, coëfficient 160,162,172,174, voire à A4, coefficient 180 et B1, coëfficient 202,206.

attribués à chaque catégorie de soins ; que c'est ainsi par exemple que si les actes attestés et facturés par le professionnel ont un coefficient moyen d'AMM6 il faut considérer qu'il a déclaré avoir

comporte aucune disposition régissant la durée de travail hebdomadaire des psychologues ou leur lieu de travail, et ne concerne exclusivement que le classement conventionnel et les majorations de coefficient

Son contrat a été transféré à la Société ASEPRO SEGURIDAD par un avenant du 1er octobre 1997, avant d'être promu par avenant du 1er février 2000 au statut d'agent de maîtrise, coeffcient 150.

en application des dispositions légales, résulte en totalité d'un accord collectif à durée déterminée, dont le terme est survenu après le transfert, peut être révisée pour être adaptée au statut applicable

Les dépenses de santé futures à échoir à la date de mise à disposition du présent arrêt doivent être capitalisées de manière viagère, sur la base du coefficient de 33,002 applicable à un homme âgé de 48

titre de la perte de pension de retraite correspondante, alors : « 1°/ qu'en relevant d'office, et sans le soumettre à la discussion contradictoire des parties, le moyen pris de ce qu'aurait été applicable

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Monsieur [W] [H] a été engagé à compter du 5 août 2014 en qualité de junior consultant engineer, statut cadre, position 1.2, coefficient

réducteur ; que c'est donc après application du coefficient réducteur qu'il convient d'apprécier si la durée du travail hebdomadaire excède la limite conventionnelle de 48 heures ; que pour contester