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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794bce9ba5988459c43efd
18 octobre 1978
18 octobre 1978
ET DE LA REGION PARISIENNE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QU'IL RESULTERAIT DES ENONCIATIONS MEMES DE L'ARRET QUE LE TESTATEUR AVAIT REMIS SON TESTAMENT LE 23 FEVRIER 1973 AU CLERC
Source officielleciv3
60794c419ba5988459c450b3
7 mars 1990
7 mars 1990
Z... a, en 1973-1974, fait édifier, sous la maîtrise d'oeuvre de l'architecte Cornet, une maison, dont la couverture a été exécutée par l'entrepreneur Clerc à l'aide de tuiles fabriquées et vendues au
Source officielleciv2
60794c839ba5988459c45c9a
5 avril 1993
5 avril 1993
l'arrêt attaqué réputé contradictoire (Paris 19 avril 1991), que, se plaignant de désordres dus à des infiltrations d'eau provenant de l'immeuble voisin, la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs
Source officiellecr
61372536cd5801467741be6e
9 janvier 1989
9 janvier 1989
fonds à l'occasion d'une vente non réalisée ; Attendu que pour confirmer l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction la chambre d'accusation relève que les agissements critiqués sont l'oeuvre d'un clerc
Source officielleciv1
61372197cd580146773f50c1
16 juillet 1991
16 juillet 1991
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette Y..., née Z..., demeurant 84, résidence de la Fontaine-aux-Clercs
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef88b
8 mars 1989
8 mars 1989
François, clerc de notaire, bureau de la SCP Fouque-Fouchet à Saint-Beat (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c83a
16 mai 2001
16 mai 2001
X..., avocat, en qualité de premier clerc, a été licenciée pour motif économique par lettre du 3 mai 1993 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 17 novembre 1998) d'avoir
Source officiellecr
6137261acd58014677422f5a
1 septembre 2004
1 septembre 2004
subséquents en espèces que Samantha X... dit avoir opéré pour le compte de Pascal C... n'ont été clairement distingués dans les comptes des prévenus ; que, s'agissant du recel des deux chevaux volés à Cleres
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101231
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Bernard X... fait grief à l'arrêt de mettre à sa charge une indemnité pour l'occupation privative de l'immeuble situé à Cléry-sur-Somme, pour la période allant du 12 septembre 2006 au 20 août 2009 ;
Source officiellecomm
Y... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que forméc/M. Z
6137265ccd58014677424f8f
20 janvier 1998
20 janvier 1998
(société Clerd), avec le cautionnement solidaire de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7643
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Cependant, le travail des membres du clergé présente des particularités telles que sa finalité spirituelle, son accomplissement dans le cadre d’une Eglise pouvant prétendre à un certain degré d’autonomie
Source officielle3ème chambre A
62da3e562eb797effb070396
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Date de clôture de l'instruction : 03 Juin 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Juin 2022 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2022 Audience tenue par Catherine CLERC
Source officielleCh. Sociale -Section A
6031fb907f2f1533e7dd7582
22 mai 2018
22 mai 2018
VC Exposé du litige: Mme Z... a été embauchée au sein de l'étude de maître Jacques B..., prédécesseur de maître Olivier A..., notaire à Livron, le 15 septembre 2002 pour exercer la fonction de clerc
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162be8499b588421c5e37be
20 décembre 2012
20 décembre 2012
de cause il est constant que cette demande est nouvelle en appel, ainsi que le relève l'intimé ; qu'elle sera déclarée irrecevable, tant en ce qu'elle est dirigée contre Maître [L] que contre ses "clercs
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163231a3dbed56e5e2c2f96
15 septembre 2011
15 septembre 2011
-dire que les actes ne sont pas réguliers car ils n'établissent pas la réalité des pouvoirs des clercs de notaire représentant la banque.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100509
13 mai 2015
13 mai 2015
en divorce ; que pendant ces dix années, elle a bénéficié des revenus de son mari, qui était le seul à subvenir aux besoins de la famille, alors qu'elle-même, qui avait déjà exercé des fonctions de clerc
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00477
1 mars 2011
1 mars 2011
I-l'emploi de « Premier Clerc » est ainsi défini dans la convention collective « clerc ayant des connaissances approfondies de droit et de procédure – capable de diriger une procédure, de la poursuivre
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007968167
7 mai 1997
7 mai 1997
21-01-01,RJ1 CULTES - EXERCICE DES CULTES - MEMBRES DU CLERGE -Aumônier d'une maison d'arrêt - Mesure fondée sur des motifs disciplinaires - Motivation obligatoire (1). | 36-09-05,RJ1 FONCTIONNAIRES ET
Résumé IA — à vérifierciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301144
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Ladite société, représentée par Mlle Christine E..., clerc de notaire, demeurant à Marigot, île de SAINT-MARTIN.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0913JUD003069415
13 septembre 2022
13 septembre 2022
On 25 April 2015 the public prosecutor took the witness statements of the chief clerk and the clerk of the 29th Criminal Court.
Source officiellePage 67 sur 407