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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8500a
11 octobre 2000
11 octobre 2000
liner n'a joué aucun rôle dans les désordres constatés et seule la question de l'origine des phénomènes de perforation demeure posée qui peut résulter selon les divers avis d'un défaut de l'enduit de ciment
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d31
17 janvier 2002
17 janvier 2002
assurée par la compagnie Mutuelles du Mans , un marché de travaux portant sur l'application d'un produit dénommé "Fibrocoat" destiné à redonner une coloration et à protéger la couverture en amiante-ciment
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d32
17 janvier 2002
17 janvier 2002
assurée par la compagnie Mutuelles du Mans , un marché de travaux portant sur l'application d'un produit dénommé "Fibrocoat" destiné à redonner une coloration et à protéger la couverture en amiante-ciment
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b752
19 mai 2008
19 mai 2008
B... précise que le mode de pose traditionnel (carrelage scellé) consiste à répartir sur une forme de sable fin stabilisé au ciment un bain de mortier éventuellement saupoudré de ciment ; Que l'expert
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301371
18 novembre 2014
18 novembre 2014
terre, terrassements divers, création de marches et de bassins ; qu'il a ainsi constaté qu'il se situait désormais contre la clôture au niveau du joint entre la dernière et l'avant dernière plaque de ciment
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200959
11 juin 2015
11 juin 2015
l'entreprise de maçonnerie SOUYEH ont inclus « l'étaiement du pignon côté n° 43 » ainsi que « l'arrasement de pointe pignon, la fourniture et pose de lattes en sapin et tuiles manquantes, la pose de rives en ciment
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301247
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Z... le 10 mai 2003 qui faisait état d'un « badigeon de mortier de ciment sur des maçonneries anciennes provenant probablement d'une sépulture désaffectée », ce qui pouvait mettre en cause directement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301492
10 décembre 2013
10 décembre 2013
mesures conservatoires que l'on imagine mal discutables car l'expert préconisait l'élagage des végétaux retombant au dessus de la couverture de l'atelier, le nettoyage des plaques ondulées de fibres-ciment
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100179
19 février 2014
19 février 2014
René Y... affirme avoir acheté des produits agricoles pour sa mère, ainsi que du ciment pour l'agrandissement d'un hangar et un poste de soudure pour l'entretien des machines, alors que, salarié de la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201638
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Y... s'est effondré entraînant la rampe en ciment qui constituait la voie d'accès ; l'expert a constaté l'absence de recueillement des eaux pluviales en provenance du cimetière à la date du sinistre, la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300660
5 juin 2013
5 juin 2013
suite à l'arrachement des portes bannières, - le problème d'entretien du mail non résolu (absence de cendrier et de poubelles, pas de nettoyage le dimanche, pas d'entretien des parkings, traces de ciment
Source officielleciv3
613720cacd580146773ee6b1
12 janvier 1988
12 janvier 1988
telle malfaçon ; qu'en n'indiquant pas en quoi l'ouvrage accompli par la société Basaltine serait vicieux ou affecté d'une malfaçon ni en quoi la libération de sels au moment de la prise du mortier de ciment
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300212
19 février 2014
19 février 2014
La clôture séparative en plaques ciment a été édifiée sur la limite de propriété et doit être considérée comme mitoyenne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200226_20240201
1 février 2024
1 février 2024
public de ces espaces ou milieux, les équipements légers et démontables nécessaires à leur préservation et à leur restauration, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004493_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le bâtiment est constitué d'un poste de direction de tir et de quatre blockhaus reliés entre eux par des galeries souterraines en ciment armé. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202147_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
propriété lors de l'exécution des travaux ; il faut reprendre les fissures des murs de l'appentis et de la cave, consolider et protéger les murs découverts notamment par l'injection d'un enduit de ciment
Source officielle7ème chambre
DTA_2107335_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310379
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Stéphany vis-à-vis de la société Bois et Matériaux et de la société Comptoir du Bâtiment NV devait être fixée au 31 juillet 2000, date à laquelle la société Pinault avait vendu les plaques en fibro-ciment
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63660b46bb0cef7f742792f4
4 novembre 2022
4 novembre 2022
, - les deux chemins ne devaient pas servir de hangar ou garage de marchandises ou de véhicules, - 'les lisses extérieurs (SIC) à l'enclos' restaient la propriété de l'Abbaye, - le trou en ciment
Source officielleChambre Sociale
61630e4dda3e3d306603673f
8 mars 2012
8 mars 2012
L'atelier était recouvert de tôles en fibro - ciment et pour certaines cassées, des particules d'amiante ont pu s'en échapper.
Source officiellePage 67 sur 335