l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ars, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                              , venant aux droits de la société Cap

Invest (la SCI) a acheté 1320 actions de la société du Port du Cap d'Ail donnant chacune droit à la jouissance d'un emplacement de mouillage dans le port du Cap d'Ail ; que cet acte n'ayant pas été

préfectorale (carte grise) » ; qu'au demeurant, la mandante de M.

titulaire de la carte de séjour mentionnée à l'article L. 313-8 ou 5° de l'article L. 313-11 du même code, leur qualité d'enfant étranger titulaire de la carte de séjour mentionnée au 7° de l'article

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 30 mai 2001), que la société Hélio Cachan, propriétaire de la marque "Iris", déposée en 1978 et enregistrée sous le n 1038027 pour désigner des cartes

S..., qui possédait un CAP de mécanicien fraiseur, ne pouvait se prévaloir d'une compétence ou d'une expérience assimilables à celle de ses collègues, la cour d'appel a, par là-même, exclu une dégradation

Le niveau de connaissances, qui peut être acquis par l'expérience professionnelle, correspond au niveau V de l'éducation nationale (CAP d'agent de prévention et de sécurité notamment).

Z..., et, en second lieu, que le CAP de fraiseur de M.

X... n'avait pu se présenter aux épreuves pratiques de juin 1990 du CAP de prothésiste dentaire clôturant sa troisième année d'étude et qu'il avait même dû renoncer à l'exercice de cette profession en

(les acquéreurs) ont acquis de la société Cap loisirs des pavillons destinés à la location de vacances, dont le financement était assuré par des prêts du Comptoir des entrepreneurs ; que, soutenant que

Votre carte professionnelle a expiré le 21 juillet 2022. Votre contrat de travail a été suspendu à compter du 22 juillet 2022 pour défaut de carte professionnelle.

condamnation pour aide au séjour irrégulier d'un étranger, passeur de clandestin -diplôme sans équivalence en France, titre faux -demande de formation de boucher par correspondance, vient de passer un CAP

navette enfant de 4 euros aller simple et 6 euros aller-retour ; des procès-verbaux des 19 mai 2003, 28 juillet 2003, 21 août 2003 et 11 mai 2004 que les navettes avec tableau des horaires Arcachon - Cap

inspecteurs des Impôts à procéder à des visites et saisies dans les locaux professionnels et/ou d'habitation de Michel Y... et des sociétés Mike Office, Visum International, Visum Immobilier et l'Agence du Cap

ne peut donc être accueilli ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1604 et 1641 du Code civil ; Attendu qu'après avoir constaté que la production d'énergie des capteurs

C soutient que : - sa propriété a été survolée par un hélicoptère le 28 juin 2018 lequel a procédé à la captation d'images montrant notamment ses enfants ; - il y a urgence à statuer dès lors que

rétention administrative (CRA) de Marseille ; * d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de police des Bouches-du-Rhône de cesser immédiatement, à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir, de capter

pathologique de grossesse ; que l'employeur l'a convoquée le 5 décembre 2010 à un entretien préalable et lui a confirmé sa mise à pied conservatoire ; que la salariée a divulgué le 6 décembre 2010 une captation