aggravés, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé dans le mémoire personnel et pris de la violation des articles

irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 3 juillet 2002 ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles

impossible, en l'espèce, de faire immédiatement appel à un interprète en langue italienne lors du placement en garde à vue, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles

que la société Concorde fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 13 novembre 1990) d'avoir ordonné la réintégration de la salariée, alors, d'une part, qu'il résulte des dispositions d'ordre public des articles

règles de circulation et mise en danger délibérée d'autrui ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel et pris de la violation de l'article

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 21 du décret du 12 mai 1981 modifié : "Outre les sanctions prévues à l'article 63 du présent règlement, tout manquement sera sanctionné

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 59 et 63 du Code de commerce local, maintenu en vigueur dans les départements du

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des alinéas 1 et 2 de l'article 63 du code de déontologie médicale : "Un médecin ne doit avoir, en principe, qu'un seul cabinet.

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des alinéas 1, 2 et 3 de l'article 63 du code de déontologie médicale : "Un médecin ne doit avoir, en principe, qu'un seul cabinet.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 63, 63-1du code de procédure pénale ; Attendu que, selon ces articles, la personne

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 63 du code de déontologie médicale : "Un médecin ne

second moyen : (sans intérêt) ; Attendu que les demandeurs au pourvoi reprochent encore à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article

l'évolution des tarifs dans le temps, ne peut qu'être écarté ; Considérant que la cour n'a pas dénaturé les stipulations du contrat ou commis d'erreur de droit en admettant que les stipulations de l'article

5 du règlement (CE) n° 1207/2001 du 11 juin 2001, de l'article 63 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 du 15 novembre 2015 [lire 24 novembre 2015], ensemble l'article 342 du code des douanes ; 2

. : Considérant qu'aux termes de l'article 63 du code de la famille et de l'aide sociale : "Les pupilles de l'Etat peuvent être adoptés ... par des personnes agréées à cet effet, dans des conditions fixées

nullité de la garde à vue ; "aux motifs que, sur la régularité de la garde à vue ; que, sur la notification prétendument tardive des droits ; qu'en application des dispositions de l'article 63-1 du

65 du code, dans le cadre annoncé du contrôle des opérations commerciales de produits soumis à la TGAP, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 63 ter du code des douanes et, par fausse

d'emprisonnement avec sursis et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 15 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles