Y..., et a condamné Mme X... à payer à celui-ci la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

463 du code de procédure civile, s'il était fait droit sur le fond du droit quant à la propriété des supports des dessins à laquelle [C] [Q] prétend à nouveau. 3.

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