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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372118cd580146773f0ec2
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Z..., demeurant à Caluire (Rhône), ..., 8e étage, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
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613720d9cd580146773eee90
1 février 1989
1 février 1989
Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du
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613720e3cd580146773ef3bf
1 mars 1989
1 mars 1989
Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.
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613720e5cd580146773ef49f
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef4a1
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 et 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du
Source officielleciv1
613720eccd580146773ef81b
28 février 1989
28 février 1989
ABDOU, cultivatrice, demeurant à Bandraboua, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er
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61372127cd580146773f1695
5 janvier 1990
5 janvier 1990
Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; J E E J Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les pourvois
Source officielleciv1
61372361cd580146774090ac
13 octobre 1999
13 octobre 1999
par le tribunal de commerce de Nanterre (9e chambre), au profit de la société Lloyd Continental, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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61372369cd580146774096bd
23 février 2000
23 février 2000
Y... de l'Ordre des avocats de Mulhouse, Maison de l'Avocat, ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 janvier 2000
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6137232fcd580146774068bb
3 décembre 1998
3 décembre 1998
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144
Source officielleciv1
61372330cd580146774069c9
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Jean-Pierre X..., tous quatre domiciliés au palais de justice, ..., ès qualités de membres du conseil de l'Ordre du barreau de Versailles, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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61372330cd580146774069ca
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Jean-Pierre X..., tous trois domiciliés au palais de justice, ..., ès qualités de membres du conseil de l'Ordre du barreau de Versailles, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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61372332cd58014677406ada
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf disposition
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613721c5cd580146773f71ab
5 novembre 1992
5 novembre 1992
Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144
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613721c5cd580146773f7212
2 juillet 1992
2 juillet 1992
chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles
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61372305cd58014677404713
12 mars 1998
12 mars 1998
de la CPAM des Alpes-Maritimes, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles
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61372307cd58014677404865
5 février 1998
5 février 1998
les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM des Alpes-Maritimes, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles
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6137230fcd58014677404e3a
22 janvier 1998
22 janvier 1998
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble
Source officielleciv1
61372315cd580146774052d7
9 juin 1998
9 juin 1998
Saint-Denis de la Réunion, au profit de la société Nettoi'Vit, Pressing "5 à Sec", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372315cd580146774052e3
23 juin 1998
23 juin 1998
solennelle), au profit du Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Fort-de-France, dont le siège est au palais de justice, 97200 Fort-de-France, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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