titre de cette nouvelle année en application des dispositions du présent alinéa. (...) » ; Considérant que, si ces dispositions, qui sont conformes aux dispositions relatives à l'avancement fixées par l'article

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2. 1° et 2°, du Code de procédure pénale et l'article 58 de la loi du 29 juillet 1881 ; Sur le moyen unique de cassation pris de la

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 58 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE, LE DROIT DE SE POURVOIR EN CASSATION APPARTIENT

cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites " et aux termes de l'article

contradictoire est méconnu : ses observations n'ont pas été prises en compte ; elle a été privée du droit d'être entendue avant l'édiction de la décision en litige ; * la décision attaquée méconnaît l'article

professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation, pour l'année 2005 : Considérant qu'aux termes de l'article

continuation, leur entretien régulier et leur conservation en bon état", le préfet, après mise en demeure, peut faire procéder d'office à l'exécution des travaux nécessaires ; que selon le premier alinéa de l'article

LA COUR, Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-37, 222-41, 222-44. 7°, 222-45. 1°, 222-48 et 222-49 du Code

A l'audience de jugement du 15 novembre 2024, Monsieur [P] maintient sa demande en s’appuyant sur les dispositions des articles 133-6 et suivants du code monétaire et financier, sur l’article 2224 du code

d'études et de fabrications a lieu au choix par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, conformément aux dispositions du 1° de l'article

d'études et de fabrications a lieu au choix par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, conformément aux dispositions du 1° de l'article

d'études et de fabrications a lieu au choix par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, conformément aux dispositions du 1° de l'article

En dernier lieu, en faisant valoir que le mariage qu’il a contracté avec Mme A... ne méconnaît pas les dispositions de l’article 58 du code de la famille algérien, eu égard à l’âge de son épouse, le requérant

    Au premier paragraphe de l’article 58 du décret n o 18/1989 est ajouté l’alinéa suivant   : L’appel est permis seulement lorsque son auteur soutient, par des allégations concrètes contenues

premier degré sont prononcées par le président. / Les autres sanctions sont prises par le président après consultation du bureau qui prend connaissance de l'avis du conseil de discipline mentionné à l'article

alors applicable, et l'article 961 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

forclusion en application des articles L. 621-125 du code du commerce et 78 du décret du 27 décembre 1985 ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche, qui est préalable : Vu l'article 123

Elle soutient subsidiairement qu'il devait conformément à l'article 908 du code de procédure civile adresser ses écritures avant le 6 mars 2025.