11, 138 et 142 du code de procédure civile, l'article 555 du code de procédure civile,l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 31 janvier 2023 il est demandé à la cour de : - la JUGER recevable

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 11 mars 2024, la société EOS AUTOMOBILE demande au Tribunal, au visa des articles 555 et 1731 du Code civil, de : A titre principal

552, 553, 558, 565, 591 à 593 et 802 du Code de procédure pénale, et défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité de la citation directe délivrée à X..., prévenu ; "aux

L. 511-1 du code des assurances et 1384, alinéa 5 du code civil.

450 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

[P] demande à la cour de: Vu l'article 555 du Code de procédure civile, Vu l'absence d'évolution du litige, Déclarer irrecevable la demande d'annulation du jugement d'adjudication rendu le 7 février

450 du code de procédure civile

SUR CE : 1) Sur le rappel du contexte : Selon les articles 554 et 555 du code de procédure civile, les personnes qui n'ont été ni parties, ni représentées en première instance, ou qui ont figuré

, sans que puisse être opposée l'absence de tentative de conciliation, n'excluent pas l'application des dispositions de l'article 555 du code de procédure civile quant à la recevabilité de l'intervention

SUR CE : 1) Sur le rappel du contexte : Selon les articles 554 et 555 du code de procédure civile, les personnes qui n'ont été ni parties, ni représentées en première instance, ou qui ont figuré

786 du code de procédure civile.

SUR CE : 1) Sur le rappel du contexte : Selon les articles 554 et 555 du code de procédure civile, les personnes qui n'ont été ni parties, ni représentées en première instance, ou qui ont figuré

SUR CE : 1) Sur le rappel du contexte : Selon les articles 554 et 555 du code de procédure civile, les personnes qui n'ont été ni parties, ni représentées en première instance, ou qui ont figuré

SUR CE : 1) Sur le rappel du contexte : Selon les articles 554 et 555 du code de procédure civile, les personnes qui n'ont été ni parties, ni représentées en première instance, ou qui ont figuré

SUR CE : 1) Sur le rappel du contexte : Selon les articles 554 et 555 du code de procédure civile, les personnes qui n'ont été ni parties, ni représentées en première instance, ou qui ont figuré

700 du code de procédure civile, Déboute la société ‘'Maison de l'Investisseur Paris'' de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la SA Opéra Groupe, prise