CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

523 541 résultats pour « article 196 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002612_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales leur sont opposables. M.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002613_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales lui sont opposables.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002614_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales lui sont opposables. M.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002615_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales lui sont opposables.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002616_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales leur sont opposables. M.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002617_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales leur sont opposables. M.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002618_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales lui sont opposables. M.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002619_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales lui sont opposables.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002620_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales lui sont opposables. M.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002621_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales leur sont opposables. M.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002622_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales lui sont opposables.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002640_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales lui sont opposables. M.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002641_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales lui sont opposables. M.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002681_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales lui sont opposables. M.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002948_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales leur sont opposables. M.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002949_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales lui sont opposables. M.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002951_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales lui sont opposables. M.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002953_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales lui sont opposables. M.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002954_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales lui sont opposables.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002958_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales lui sont opposables.

Source officielle

Page 67 sur 26178

← PrécédentSuivant →