450 du code de procédure civile

du code de procédure civile.

[J] sollicite de voir, suivant conclusions déposées par le RPVA le 3août 2016 : Vu les articles 1382 du code civil, 122, 123, 480, 700, 1264, 1265 et 1266 du code de procédure civile, A titre principal

étant l'avocat de Mme [Y], la cour d'appel a violé les dispositions des articles 901, 908, 930-1 du code de procédure civile, dans leur rédaction applicable à la cause, des articles R. 1461-1 et R. 1461

[S], la cour d'appel a violé les dispositions des articles 901, 908, 930-1 du code de procédure civile, dans leur rédaction applicable à la cause, des articles R. 1461-1 et R. 1461-2 du code du travail

étant l'avocat de Mme [Y], la cour d'appel a violé les dispositions des articles 901, 908, 930-1 du code de procédure civile, dans leur rédaction applicable à la cause, des articles R. 1461-1 et R. 1461

455 du code de procédure civile.

La cour d'appel de renvoi n'a pas été saisie par les parties dans le délai prévu par l'article 1034 du code de procédure civile. 9.

L. 1233-3 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1233-3 du code du travail, dans sa version antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 : 5.

L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire, ensemble l'article R. 322-15 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu que le juge de l'exécution ne peut être saisi

[T] à lui verser une indemnité de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[M] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

par les décret n° 99-434 du 28 mai 1999 et n° 2007-546 du 11 avril 2007, ensemble les articles 640, 641 et 668 du code de procédure civile ; ALORS DE DEUXIEME PART QU'aux termes de l'article R. 142-6

aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ".

Allianz, par dernières conclusions déposées à l'audience du 29 janvier 2026, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Débouter 123 Soleil

455 du code de procédure civile.

La suppression de votre poste, le seul relevant du personnel d'encadrement au sein du syndicat et l'application des critères posés par l'article L. 1233-5 du code du travail, est inévitable.

L 1233-61 à L 1233-64 du code du travail compte tenu des moyens dont le groupe disposait ; en effet, ils ont, par courrier du 11 septembre 2012, mis en demeure l'actionnaire principal et dirigeant

455 du code de procédure civile.