Par un jugement du 1er septembre 2022, le tribunal de commerce de Dijon a, au visa des articles 1103, 1104, 1188, 1193, 1217, 1221 et 1231 du code civil : - condamné la société Snidaro à payer à la société

Par conclusions n°1 déposées à l'audience de procédure du 7 octobre 2025, LIFT demande au tribunal de : Vu les articles 1217, 1221 et 1240 du code civil, Vu l'article L. 512-2 du code des procédures

111-4 du code pénal, 374 et 395 du Code des douanes, 1214 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

1212 du Code civil.

du code de procédure civile, Vu les articles 1603 et suivants du code civil, Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article

[M] demande au tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1343-5, 1347 et suivants, 1324, 2300 et 2302 du Code civil, Vu les articles 32-1 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu l'adage « nul ne peut

L.442-1 (5°) du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, * Constater que la SAS, [V] ENTREPRISE

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 20 février 2026, la société [W] [V] demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1217, 1219 et 1220 du code civil, Vu les articles 1641

Jacques Y..., demeurant appartement 493, 3, place Georges Pompidou, à Noisyle-Grand (SeineSaintDenis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 1316, alinéa 2, du Code de l'organisation

1184 et 1217 du code civil ; 2 / qu'en cas d'indivisibilité d'un contrat de location de matériel et d'un contrat de fourniture, l'inexécution par le fournisseur de sa prestation autorise son cocontractant

À cette date : La société SAMSIC dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : Vu l'article 1103, 1104, 1217, 1343-2 et 1353 du Code civil, Vu les articles 500

Jacques Bertin par application de l'article 699 du code de procédure civile. *** 6.

386 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que Mme Y... n'ayant pas prétendu devant la cour d'appel que les diligences effectuées dans la deuxième instance avaient interrompu le délai de

1202, 1214 et 1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel énonce, par motifs propres et adoptés, que ce sont les plans erronés de M.

PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées par la voie électronique le 3 septembre 2025, la société MSW demande à la cour de : Vu l'article 1217 du code civil, Vu les articles 1231 et suivants

2 du Code civil ; qu'en fixant malgré tout la part de Monsieur X... à la somme de 32.237,10 , la Cour d'appel, qui n'a pas répondu aux conclusions, a violé l'article 455 du Code de procédure civile ;

Conformément à l'article 9 du code de procédure civile et à l'article 1353 du code civil, c'est à celui qui se prévaut de l'exécution d'une obligation d'en rapporter la preuve.

1217 du code civil (responsabilité civile de DENTALINOV) et de l'article L. 113-1 du code des assurances (garantie de LA MEDICALE), outre, le paiement d'une indemnité d'assurance au titre de la garantie