LEFEBVRE à exploiter une carrière dans la commune de Thénioux ; qu'en vertu des dispositions combinées de la loi du 4 janvier 1993, relative aux carrières et du décret du 9 juin 1994, pris pour son application

lead to the conclusion that the applicant does not intend to pursue the application.

conformément à la loi ; Donne acte de sa reprise d'instance à la société Cofidis, venant aux droits de la société Groupe Sofemo ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

maladie d'Indre-et-Loire, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Kibio, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

. , de la SCP Vincent-Ohl, avocat de la mutuelle sociale agricole Provence Azur, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau code de

H..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu

For these reasons, the Court, unanimously, Decides to strike the application out of its list of cases in accordance with Article   39 of the Convention.

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu

cours et interdit pendant deux mois l'engagement de nouvelles voies d'exécution ; que la SCEA de Touraille a déposé des conclusions tendant à ce que soit constatée la suspension des poursuites en application

Lorsque la rupture de la relation commerciale résulte d'une mise en concurrence par enchères à distance, la durée minimale de préavis est double de celle résultant de l'application des dispositions du

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les

Uzan-Sarano, avocat de la société de thalassothérapie Ouistreham Normandie (Thanor), et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

la société ArcelorMittal Méditerranée, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

SCP François-Henri Briard, avocat de Mme X..., l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile :

société Eurovia travaux ferroviaires, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application