AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137243dcd58014677413dc8
28 octobre 2003
28 octobre 2003
est annexé au présent arrêt : Attendu que la société Foch associés fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 21 décembre 2000) d'avoir rejeté sa demande en paiement des commissions dues en sa qualité d'agent
Source officiellePage 67 sur 16404
civ1
61372369cd580146774096cd
15 février 2000
15 février 2000
Antoine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Cécile X..., 2 / de M. B...
Source officielle