Yannick JJ..., domicilié [...] , 48°/ à Mme Lysiane TT... , 49°/ à M. François KK..., 50°/ à M. Jean-Marc LL..., 51°/ à M.

CONCEPT (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick

Portalis DBV3-V-B7J-XF4Y Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke

Portalis DBV3-V-B7J-XKWF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke

Yannick Y..., domicilié [...]                     , 2°/ à la société Auto Méditerranée, société en nom collectif, dont le siège est [...]                                                         , 3°/

Yannick X... aux fins de voir ordonner une expertise pour mettre fin à une situation d'enclavement concernant les terrains situés à la Trinité sur Mer ; que M. Pierre X... et M.

B...D...et ses enfants, SergeD..., Yannick D...et Colette D...se pourvoient en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel qu'ils avaient formé contre ce jugement. 2.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune de Poussan. 1.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Yannick Faure, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

APPELANTE : La SARL TRANSPORT MORAUD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Emilie EMAURE loco Maître Yannick

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir, pour le calcul des cotisations dues par Monsieur Yannick X... à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) au

(Seine-et-Marne), 3°/ de Monsieur Jean-Louis B..., demeurant La Gaité, ..., 4°/ de Monsieur Claude D..., demeurant Bel Air, Tremereuc (Côte-du-Nord), 5°/ de Monsieur Yannick E..., demeurant appartement

demeurant à la Brouardière, commune de Beaufou (Vendée), Belle Ville-sur-Ville, 2°/ de Monsieur Bernard A..., demeurant ..., le Château d'Olonne (Vendée), Les Sables d'Olonne, 3°/ de Monsieur Yannick

Yannick Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Génial France, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

(Yvelines), 3°/ de Me Yannick B..., en sa qualité de représentant des créanciers, rue de la Fraternité à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 4°/ de la société anonyme Florida Tubes, Zone Industrielle

Yannick Le Cocguen, 2 / de Mme Annie Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;