Wallon ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de Me DELAMARRE,

siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon

Montagne", en conflit avec la direction de l'entreprise, ont pénétré en groupe sur la voie ferrée à proximité de la gare de Viviez-Decazeville, saboté des rails et provoqué le déraillement de trois wagons

SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT LIQUIDE aucune élément déterminant relatif à l'évolution du marché dans lequel s'inscrit son activité, le transport de liquides par wagons de chemin de fer ; que la seule

°) de condamner la commune de Bonneuil-sur-Marne à indemniser son préjudice matériel, à hauteur de 276 euros, résultant du vol de son vélo survenu le 30 mai 2022 dans l’enceinte de l’école Langevin-Wallon

SAS SMH2C C/ [R] [O] [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BOULISSET Me Valérie WATRIN Décision déférée à la Cour :

Walton of the Foreign and Commonwealth Office, London. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

[B] MJA, en la personne de Me Frédérique LEVY Es-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL OIL FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée à l'audience du 24 août 2022 par Me Xavier WATRIN de

social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sabrina GUERS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Y] [H] né le 24 Juin 1985 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Didier WATRIN

Stéphen Y..., domicilié [...] , 2°/ à la trésorerie Wattignies, dont le siège est [...] du 14 juillet, [...] , 3°/ au service des impôts aux particuliers - SIP Grand Lille Est, dont le siège est [...

JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Didier WATRIN

Association LA CLE DE SOL Grosse délivrée le : 20 AVRIL 2018 à : Me X... laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN GIRAUD VENZONI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

B D, représentés par Me Watrin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 11 mars 2021 ; 2°) de prononcer la décharge totale, en droits et pénalités

#xa0;                     SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête N° 31677/96 présentée par John WATSON

WILLIS TOWERS WATSON FRANCE 33-34 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX non comparante et non constituée La C.P.A.M.

Wallton made a bid of USD 25,000,000; as it was then the highest investment, Wallton obtained the privatisation contract. 39.

), L. 289, L. 448 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE MESROUA, EMBAUCHE EN 1965 EN QUALITE DE NETTOYEUR PAR LA SOCIETE ANONYME COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS