Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, que la société Peugeot met gratuitement à la disposition du directeur de son établissement de Vieux-Condé

2003) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux sans avoir constaté que les faits retenus comme fautifs présentaient un caractère grave ou renouvelé rendant intolérable le maintien de la vie

assigné celle-ci en réduction à la quotité disponible de dons manuels d'un montant de 160 313 euros ainsi que de la prime de 60 735 euros versée lors de la souscription, le 2 avril 2001, d'une assurance-vie

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [C] considère que la révocation prononcée est nulle dès lors que : - elle repose sur des faits étrangers à la relation travail mais tirés de sa vie privée, -

Christiane X..., la cour d'appel retient que l'enfant, placé en situation de détresse par le comportement de sa mère, a été recueilli par les époux Y... chez lesquels il s'est épanoui au bénéfice d'une vie

X... ne pouvait effectuer seul une toilette et un habillage complets ni couper des aliments durs, ce qui constituait des actes essentiels de l'existence et de la vie courante, la Cour nationale a violé

sont établis par les pièces produites et que ces griefs constituent de la part de celui-ci une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande en divorce du mari alors qu'en retenant de façon globale que les faits imputés au mari et à la femme rendaient intolérable le maintien de la vie

X... a été contaminé à la suite d'une transfusion sanguine subie en novembre 1983 par le virus d'immunodéficience humaine VIH; que sa séropositivité a été constatée le 26 septembre 1989; qu'il a demandé

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2017), Mme V... a souscrit le 21 septembre 2001 un contrat d'assurance sur la vie auprès de la société La Fédération continentale, devenue Generali vie (l'assureur

assureurs, par l'intermédiaire de la société Banque de gestion privée d'investissements Indosuez, devenue CA Indosuez Wealth France (la banque), dont ils étaient clients, plusieurs contrats d'assurance-vie

juge d'apprécier si, concrètement, dans l'affaire qui lui est soumise, l'impossibilité pour une personne de contester sa filiation ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de sa vie

T... a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie souscrit par la société Arca patrimoine auprès de la société Inora Life (l'assureur) ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Y... a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie souscrit par la société Arca patrimoine auprès de la société Inora Life (l'assureur) ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

intérêts majorés capitalisés, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur est tenu de remettre à l'assuré, personne physique, une notice d'information avant la conclusion d'un contrat d'assurance sur la vie

droits et libertés que la Constitution garantit en ce qu'elles méconnaissent, d'une part, la compétence confiée au législateur par l'article 34 de la Constitution et, d'autre part, le droit de mener une vie

d'enseignement pourraient nuire à leur intégration et à leur évolution, sans rechercher si le maintien de la mesure en cause respectait un juste équilibre entre, d'une part, le droit au respect de la vie

pour se rendre sur le chantier où il travaillait ; que le témoin Laurent A..., qui marchait dans la rue des Maréchaux, en direction de la rue du Sauvage, a déclaré avoir vu la fourgonnette circuler "à vie