Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00078 Jugement du 02 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS

contractuellement prévu, de manière régulière, le CINI et le CCNI complément collectif non indexé n'apparaissant que comme des variables d'ajustement, le salaire total demeurant inchangé ; que ces variations

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de réalisation de travaux non conformes au permis de construire ; "aux motifs que ni le notaire ni le préfet du Var

le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER de la VARDE

des bases fluctuantes ; qu'au cas présent, la contribuable avait souligné dans ses conclusions d'appel qu'à s'en tenir aux seuls éléments ayant fondé le redressement, leur identification exacte avait varié

bases fluctuantes ; qu'au cas présent, les contribuables avaient souligné dans leurs conclusions d'appel qu'à s'en tenir aux seuls éléments ayant fondé le redressement, leur identification exacte avait varié

Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [S] [K], interprète assermenté en langue arabe D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR

252 DATE : 10 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires LE LIGURE représenté par son syndic en exercice, la société VAR

suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de la déclaration qu'il a faite le 20 novembre 2015 auprès de la brigade de gendarmerie de Pierrefeu-du-Var

marche bien (déclarations de Jean-Michel Z..., Claude A... .. ) et de ses aveux en début de garde à vue (Dominique Z... ne peut prétendre avoir été impressionné par les gendarmes de Pierrefontaine les Varans

nouvelles pièces sont produites ; qu'en retenant, par motifs éventuellement adoptés, que les données relatives aux dimanches et jours fériés étaient connues en début d'année et que les variations

d'appel s'est fondée sur le fait que le donataire auquel il avait transmis le 7 décembre 2004 le projet comportant la clause afférente à la charge de rente sans stipulation de révision autre que la variation

Concernant la variation du minimum de perception, l'administration des douanes soutient qu'aucune nouvelle délibération du conseil général n'était nécessaire pour que ce minimum puisse varier en fonction

conséquence à l'employeur de rapporter la preuve de la classification régulière en R1, R2 et R3 des communes sur le territoire desquelles le salarié devait accomplir ses missions selon des cadences faisant varier

parties ne peuvent, hors les cas prévus par la loi, réviser la pension de retraite ; que si l'article R. 353-1-1 du même code prévoit, pour sa part, la révision de la pension de réversion en cas de variation

Les appointements de ces salariés englobent les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

lors que selon l'arrêt attaqué lui-même "aucun indice matériel tangible" n'a été recueilli à l'encontre des coauteurs de ces prétendus viols en réunion, que les dires desdits coauteurs ont subi des variations

Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE