AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300582
18 mai 2017
18 mai 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU' il a infirmé le jugement rendu le 22 août 2014 seulement en ce que celui-ci a retenu une valeur de 18 euros le mètre carré
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VALERIUS, Vidian, Jean, VALERIUS
01/07/2026
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VALERIUS, Thomas, Alexis
30/01/2026
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Valérius, Mickaël
14/12/2025
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VALERIUS BATIMENT
06/07/2025
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VALERIUS, Thomas, Alexis
06/05/2025
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300516
10 septembre 2020
10 septembre 2020
à plus de 226 000 euros et pour la création d'éléments corporels valorisés à plus de 197 000 euros » ; que la cour d'appel a relevé que les résultats obtenus par M.
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