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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 3
66baf726f34129bfe1fee5f4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par jugement du 15 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Valenciennes a rendu la décision suivante : - Dit M.
Source officielleSociale D salle 3
66baf726f34129bfe1fee5f6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par jugement du 15 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Valenciennes a rendu la décision suivante : - Dit M.
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par jugement du 15 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Valenciennes a rendu la décision suivante : - Dit M.
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66baf726f34129bfe1fee5fa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par jugement du 15 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Valenciennes a rendu la décision suivante : - Dit M.
Source officielleSociale D salle 3
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par jugement du 15 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Valenciennes a rendu la décision suivante : - Dit M.
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66baf727f34129bfe1fee5fe
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par jugement du 15 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Valenciennes a rendu la décision suivante : - Dit M.
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par jugement du 15 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Valenciennes a rendu la décision suivante : - Dit M.
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par jugement du 15 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Valenciennes a rendu la décision suivante : - Dit M.
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par jugement du 15 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Valenciennes a rendu la décision suivante : - Dit M.
Source officielleSociale D salle 3
66baf727f34129bfe1fee606
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par jugement du 15 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Valenciennes a rendu la décision suivante : - Dit M.
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66baf727f34129bfe1fee608
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par jugement du 15 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Valenciennes a rendu la décision suivante : - Dit M.
Source officielleSociale D salle 3
66baf727f34129bfe1fee60a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par jugement du 15 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Valenciennes a rendu la décision suivante : - Dit M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2407152_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
astreint à résider dans le département du Nord, dans les limites de la commune d’Escautpont, et lui a fait obligation de se présenter trois fois par jour, à 8h30, 13h30 et 19h30, au commissariat de Valencienne
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3675e2fbe7c90043963
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SUR CE, LA COUR : Sur le harcèlement moral Pour infirmation du jugement déféré, Mme [N] soutient avoir été victime de faits de harcèlement moral ayant dégradé ses conditions de travail et son état
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a6
19 mars 2008
19 mars 2008
née le 30 Décembre 1950 à VALENCIENNES (59) ... 80380 CACHY Comparante concluant par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et plaidant par Me Jean DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'AMIENS.
Source officielleChambre des référés
68e56b780e2901d10fa4756e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A la requête de : Madame [C] [B] [Adresse 15] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE DEMANDERESSE Contre : S.A.S.
Source officielleJEX
6a10c595cdc6046d479dc058
21 mai 2026
21 mai 2026
J] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Anne KESSLER, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [R] [T] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Walter VALENTINI
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69dea50acdc6046d473e5f36
9 avril 2026
9 avril 2026
affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [C] [K] épouse [F] née le 06 Janvier 1987 à Cambrai 4 rue Pasteur - 59225 MONTIGNY-EN-CAMBRESIS représentée par Me Loïc RUOL, avocat associé au barreau de VALENCIENNES
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1113JUD000519222
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Faisant valoir que le jugement favorable du 4 juin 2008 n’avait pas été exécuté, il réclama 200 000 lei moldaves (MDL) (environ 10 400 euros (EUR)) pour préjudice moral, ainsi que 5 000 MDL (environ 260
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0928DEC004216113
28 septembre 2021
28 septembre 2021
Les requérants demandaient la majoration des sommes octroyées au titre du préjudice moral, sans produire d’éléments nouveaux. 12 .
Source officiellePage 67 sur 127