RG 23/05493 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEEC [J] [E] [S] [F] C/ Syndicat des copropriétaires [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie

] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Nicolas FOUILLADE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Stéphane

DEFENDERESSES Groupement d’intérêt économique [Localité 10] (enseigne GRAND FRAIS), dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Stéphane

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

C1 N° RG 22/00776 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH6M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Stéphane

EDEIS [Adresse 6] [Localité 31] représentée par Maître Stéphanie NGUYEN NGOC de l’AARPI AXIAL Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D2042 Société CARPINTERIA METALICA ALUMAN

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.

Copie exécutoire le 26/05/2026 à Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC Maître Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU Maître Stéphan

: L'affaire a été débattue le 11 Février 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane

L'affaire a été débattue le 13 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de :Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, Madame Claudine ROYER, Conseillère, Madame Agnès DENJOY

, Conseillère, qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie JACQUET ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

P. 37-48010 MENDE CEDEX Intimée Représentée par Maître Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS ---= = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 03 décembre 2007, la Cour étant composée de Monsieur

de la SELARL PHILIPPON & STEPHANE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 janvier 2021, en audience publique, devant la cour

Stéphane, - F... Jean-Jacques, - G... Jean-Jacques, - H... Dominique, - I... Thierry, - J... François, - K... Hubert, - K... Michel, - L... Bernadette, épouse M..., - N...

Stéphane Eustache, premier conseiller, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - et, les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société l'Oasis verte, dont M.

N° N° RG 16/06934 AFFAIRE : SAS Stein Energy Boilers and Technology - désormais dénommée SEBT SAS C/ Société SUEZ RV ENERGIE anciennement dénommée NOVERGIE ...

EDHEC [Localité 58] METROPOLE, prise en la personne de son gérant [Adresse 13] [Localité 24] représentée par Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE S.A.