Cette opération a été financée par un crédit immobilier n° P10511296 d'un montant équivalent proposé le 2 avril 2010 par la SA Solfea et souscrit par les consorts [G], remboursable en 145 mensualités d'un

Par une délibération du 16 juillet 2018, le conseil municipal de Ramatuelle a notamment attribué le lot T2d à la SAS Loisirs Soleil.

CITYA MER ET SOLEIL Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Société SOCIETE DE PARTICIPATION SAINT ANDRE prise en la personne de son représentant

Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X..., secrétaire générale de l'établissement de Lamalou les Bains de la société Chaîne thermale du Soleil

n° : A 21-23.981 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Loire et soleil

677,1020 et 1055 du code général des impôts et 1702 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la création d'un lotissement dans le périmètre de l'association foncière urbaine libre Bois soleil

marqués Christian Dior ; que l'article 8.2 § 5 de ce contrat précise que "afin de maintenir la notoriété et le prestige de la marque le licencié s'engage à ne pas vendre à des grossistes, collectivités, soldeurs

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 janvier 2007), que par jugement du 20 mars 2000, irrévocable, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Palais du Soleil

part, la décision du 2 décembre 2020 par laquelle la société Gaz Electricité de Grenoble Energies Nouvelles et Renouvelables (GEG ENER) a refusé de lui communiquer le contrat passé entre GEG ENER et Soleil

reprendre ce qu'il avait donné", l'arrêt attaqué retient que le virement, dont s'agit, s'analysait comme un don manuel ; Qu'en statuant ainsi, alors que le virement fait à un compte sur lequel le solvens

grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, selon le pourvoi, aux motifs contraires sur ce point à ceux des premiers juges que " lorsqu'il y a eu comme en l'espèce perception de l'indû, l'erreur du solvens

la police d'assurance et que le préjudice qu'il subissait n'était dû qu'à sa propre faute, alors que la répétition de l'indu trouve sa justification dans l'inexistence de la dette et que la faute du solvens

n'était pas propriétaire de la chose donnée en paiement ne peut être invoquée que par le solvens ou l'accipiens ; qu'en conférant à M.

[S] est irrecevable en sa demande de répétition de l'indu, qu'elle repose sur l'article 1377 ou sur l'article 1376, dès lors qu'il n'a pas la qualité de solvens qui n'appartient qu'à Fortis Banque ;

X... est mis en cause par Mme Solène E..., qui affirme qu'il fournit son ex-petit ami, M. Frédéric F..., qui lui achète régulièrement de l'héroïne, à hauteur de deux à trois grammes par semaine.

A... d’évacuer dans un délai d’un mois le logement qu’il occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé 675 route nationale 8, square Clair soleil à Aubagne, mis à leur disposition par

Richard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant les brise-soleil

l'obligation de notification préalable à la Commission européenne de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil