X... à payer à la compagnie AXA la somme de 117 849,93 francs au titre du solde débiteur de caisse et d'avoir validé la saisie conservatoire pratiquée le 14 mai 1998 par la SCP Venezia au nom de la compagnie

. ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Soprema, qui avait demandé paiement du solde de travaux exécutés pour la société Cemap, fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 6 mai 1988) d'avoir

observation de la procédure ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 19 mai 1998) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, 1 /, que la signature d'un reçu pour solde

l'indemnité spéciale de licenciement prévue à l'article L. 1226-14 du code du travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de se déclarer incompétent pour statuer sur sa demande en paiement de solde

Invest, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2018), que, le 8 mars 2011, la société Solo Invest (la société Solo

Le 11 juin 2014, la société Villa, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [...], a assigné la SCI en paiement du solde de son marché.

[L] à lui rembourser le solde d'un prêt ; Attendu que Mme [X] fait grief au jugement de la débouter de sa demande de remboursement par M.

[F] s'était vu régler ces heures au taux majoré de 50 % dans le cadre de son reçu pour solde de tout compte, de sorte qu'il avait été rémunéré au-delà de ses droits ; qu'en statuant ainsi

Il relève que la société Ekora a obtenu de son bailleur la possibilité de solder sa dette de loyer de façon échelonnée et qu'elle a procédé à des ordres de virement auprès des sociétés ASP et Orange.

lui payer une somme de 62 597 euros en deniers ou quittances, alors, selon le moyen, que le créancier qui a reçu paiement pour une partie de la somme lui étant due n'a plus qualité à agir que pour le solde

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 mai 1989) d'avoir confirmé le jugement le condamnant à payer le solde du prix d'achat à la société RVI et de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle

Y..., fait grief au jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Paris, 18 avril 1988) de l'avoir déboutée de sa demande de paiement d'un solde de salaire convenu, alors, selon le pourvoi, qu'en l'absence

X... le solde de l'indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés y afférents ainsi que des dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement et pour licenciement abusif

"la somme de 4800 francs à titre d'indemnité et pour solde de tous comptes" étant précisé que cet accord "comporte désistement réciproque d'instance et d'action" ; qu'en estimant au contraire, par voie

préalable le 3 septembre, puis a été licenciée pour faute lourde par lettre du 6 septembre ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à Mlle X... une indemnité de licenciement et un solde

X... de ses demandes et de l'avoir condamné à payer à la banque le solde du prêt, alors, selon le moyen, d'une part, que la consignation par M.

X... le remboursement d'une somme représentant le solde d'un indu d'allocation-logement, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juillet 1995) de l'avoir débouté de sa demande en fixation de sa créance de rappel de salaires, d'indemnité de préavis et de solde de congés payés, alors, selon