X... dans ses conclusions récapitulatives d'appel, "montre bien que le directoire" du CENCEP "ne peut intervenir directement sur le choix intuitu personae (...) du chef de projet de fusion, sinon à travers

effectuées lors d'une perquisition en cabinet d'avocat qu'après avoir mis l'avocat dont le cabinet a été perquisitionné en mesure d'être entendu par lui, ce qui suppose que cet avocat ait été convoqué, sinon

gestion des affaires de son ménage et, d'autre part, sur une absence d'explication quant à l'utilisation d'une somme de 50 000 euros au cours de deux années ; qu'en se fondant sur des considérations sinon

SIMON et la SARL SIMO devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles afin d'obtenir la condamnation des ETABLISSMENTS A.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Dean & Simmons France ne sont pas fondés.

bénéfiques des droits d'entrée et d'exclusivité géographique qu'elle a acquittés prennent fin à l'issue de la période initiale prévue par le contrat de franchise signé en 2014 avec la société Michel Simond

ET Madame Simone B..., née D... Née le [...] à COURBEVOIE [...] ET Monsieur Christian B... Né le [...] à PARIS (75006) [...] (LA RÉUNION) Représentés par Me Simon E... L... K...

[Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 20/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMJ4 Ordonnance n° 2023/M83 SAS PROGEL, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [B] Veuve [N] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [T] veuve [V] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

Copies certifiées conformes - Me NDIAYE - Me SCEMLA le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [K] [X] [P] [T] représentée par Maître Simon

[H] [P] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident, ne peuvent être immédiatement frappés de pourvoi en cassation que s'ils mettent fin à l'instance ; Attendu que la SCI du Pré Simon

Simone, JARDIN Lucien, JARDIN Nathalie, X... Fernande, X... Rosita, X... Stéphane, X... David, X... Michel, X... Jules, C...

Seuls sont en débat les préjudices subis par Simon X....

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

ACTION SUD COMMUNICATION (ASCOM) dont le siège est sis Parc Tertiaire - Bâtiment 7 - ZAC Valgora - Impasse Jacques Monod - 83160 LA VALETTE DU VAR représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la

Simon ; - et les observations de Me Taleb représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.