l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Union française des centres de vacances (UFCVL), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1994 par la cour d'appel de Rouen

HEXAGON METROLOGY SELAS EGIDE Notifiée par RPVA le : 1 ccc à Me [Localité 1] 1 ccc à Me ZOUANIA SIMEON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Adresse 1] Société anonyme à Conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS

Adresse 1] représentée par son Gérant, Monsieur [V], [H], comparant en personne, favorable au maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : SELAS

N° 2026F00165 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société SOCIETE GENERALE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELAS

LYON, toque : 1373 INTIME DANS LE RG : 24/05481 : Mme [P] [R] [B] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] (69) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alban JARS de la SELAS

INTIMÉE : Société [1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe GOURET de la SELAS

ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL, S.A.S. AMOPRIM, S.A.

l'administration ; - elle est entachée d'erreur de fait en ce qui concerne les agissements retenus ayant permis d'obtenir l'homologation par la ligue nationale de Rugby (LNR) des contrats de Josua Vici et Roydon

Décembre 1948 à ALGER de nationalité française ... ... 34540 BALARUC LE VIEUX représenté par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Julien ROUGON

l'administration ; - elle est entachée d'erreur de fait en ce qui concerne les agissements retenus ayant permis d'obtenir l'homologation par la ligue nationale de Rugby (LNR) des contrats de Josua Vici et Roydon

ENTRE : SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître [E] [R] [Adresse 1], es qualité mandataire judiciaire, comparant par Madame [M] [V], mandataire dûment habilité SELAS BMA administrateurs

INTIMEE : Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP RODON

N° RG 26/01692 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH27 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Michel X..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'Office public d'aménagement et de construction

associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2020 par lequel le préfet de la Haute-Marne les a mis en demeure de régulariser la situation administrative de la digue le long du Rognon

M.B.Z, a désigné Monsieur [N] [B], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de M.B.Z, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELAS

Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de Monsieur [T] [A], lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELAS