Schulman l'Arbresle, sous la dénomination Jackdaw Poymères France, des fins de la poursuite du chef de déversement de substances nuisibles à la santé ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Schürmann. Considérant ce qui suit : 1. M.

D A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Schürmann pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 18 septembre 2024 sous le n°2407128, Mme F A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de

sur le lycée Marcelin Berthelot où est également scolarisé son frère et qui se trouve être aussi son lycée de secteur ; - début juillet, elle a appris que sa fille serait scolarisée au lycée Robert Schuman

COMPAGNIE EUROPÉENNE D'HÔTELLERIE DE PLEIN AIR (CEHPA - MAS DE PIERREDON) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représentées par la SELARL SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,

septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE DE PROVENCE (AIX-MARSEILLE I), dont le siège est Centre des Lettres et Sciences humaines 29 avenue Robert Schuman

Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire, avant dire droit - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

A..., représenté par Me Schürmann, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, Mme D C, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2025 par lequel le préfet de

D..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre a bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2026 par lequel la préfète du Rhône

C..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel la préfète de l’Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 9 février 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme C, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

travaux dans le cadre de la construction d'un EHPAD, qu'une lettre de commande du 20 mai 2016 lui a confié diverse travaux du lot 12 plomberie-climatisation, lot confié antérieurement à la société SCHUMAN