AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008155280
24 mars 2004
24 mars 2004
d'organisation sanitaire détermine la répartition géographique des installations et activités de soins ... qui permettrait d'assurer une satisfaction optimale des besoins de la population. / Un schéma
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5ème chambre
DCA_22NT04118_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
administratif de Rennes d'annuler la délibération du 13 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération (GMVA) a approuvé son schéma
Source officielle