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1 948 résultats pour « Rodrigues Devesas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2107342_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107551_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

E B D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration de l'intégration

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2206170_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

D B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205106_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

D G B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007984_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 juillet 2020 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2315197_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

D B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2318147_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307987_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

C D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308567_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juin 2023 et 25 octobre 2023, Mme C E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309681_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309686_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 14 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2414876_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2416168_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

D..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2416957_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300423_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A F, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineure D E, représentée par Me Rodrigues Devesas, doit être

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300095_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le remettre aux autorités slovènes ; 2

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300020_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 décembre 2022 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604704_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

E..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT01828_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Rodrigues-Devesas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de de la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212655_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2022 à 10 heures : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas, substituant Me Enam

Source officielle

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