des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) a mis en demeure la société Prosegur traitement de valeurs (la société) de procéder à une évaluation des risques

avoir personnellement réalisé les travaux de surélévation de la maison, la cour d'appel a dénaturé ses conclusions et violé ainsi l'article 4 du code de procédure civile ; 5°/ que l'acceptation des risques

ne suffit pas à caractériser la qualité de caution avertie et donc à exclure le devoir de mise en garde qui pèse sur les établissements de crédit au bénéfice des cautions non averties à raison des risques

notamment à ses capacités financières et au risque d'endettement ; qu'en se fondant, pour décider que M.

certain ; qu'ils prétendent que la société Oddo & Cie a limité son avertissement au seul risque de liquidité, alors que ces investissements étaient risqués et réservés aux seuls investisseurs très qualifiés

a constaté que, dans sa délibération du 18 mai 2018, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre hospitalier de [...] avait décidé du recours à l'expertise à raison d'un risque

assurances le contrat d'assurances est nul en "cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle "de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette "fausse déclaration change l'objet du risque

est censé renoncer à toutes les exceptions dont il avait connaissance lorsqu'il a pris la direction du procès ; que lorsque l'un des coassureurs oppose à l'assuré son refus de garantir une partie du risque

potentiel qu'elles faisaient courir à l'acquéreur, il avait pensé malgré tout que ce risque pourrait être surmonté et qu'une régularisation serait toujours possible; qu'il avait contracté avec la conviction

de l'endettement né de l'engagement de caution ; que pour se voir reconnaître la qualité de caution avertie, la caution doit être en mesure de discerner et de mesurer le risque de l'endettement né de

tendances dépressives qu'il (le mis en examen) a manifestés par le passé", alors même que le texte précité n'envisage que la protection du mis en examen contre un ou plusieurs tiers au regard d'un risque

... allait être porté à 1 600 000 francs la première année, à 1 750 000 francs la seconde et à 1 820 000 francs, la troisième et avait omis d'attirer l'attention des époux X... sur l'importance des risques

était ambiguë, dans la mesure où son texte laissait présumer que l'ancien fournisseur avait disparu, s'était transformé ou avait cédé ses actifs, la cour d'appel, qui n'en a d'ailleurs déduit aucun risque

fait construire un immeuble par la société BTP Entreprise, chargée du gros oeuvre; que les bétons ont été fournis par la société Béton Chantier Nice (Béton chantier); qu'un contrat d'assurance "tous risques

président d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'exécution provisoire ordonnée ne peut être arrêtée, en cas d'appel, par le premier président statuant en référé que si elle risque

occasionnellement à leur découpe ; que les activités de cette nature ayant été inscrite au tableau n° 30 seulement par un décret n° 96-446 du 22 mai 1996, c'est-à-dire postérieurement à l'exposition au risque

X... a adressé aux époux Y... une lettre les mettant en garde contre les risques importants qu'ils prenaient ; que la promesse de vente du 21 juillet 1990 a été transformée en vente parfaite par acte du

Code de la propriété intellectuelle, tel qu'il doit être appliqué à la lumière des dispositions de l'article 5, 1 de la directive du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988, que le risque