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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e40c25a97f0381f53fa

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

Dans ses rapports avec la société BUDGET, la société VERIZON (opérateur collectant les appels et les acheminant à destination des installations de BUDGET) procède mensuellement au calcul du reversement

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911069

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

l'intégralité des sommes perçues au titre des années 1997 et 1998, a émis le 14 janvier 2003 un titre exécutoire ordonnant le reversement par le syndicat de la somme de 4 123 816 francs ; que, par un

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208542_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

versée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour le financement de travaux dans leur bien situé 1, rue de la République à Tilloy Les Mofflaines (département du Pas-de-Calais), ainsi que le reversement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02860_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

2012713 du 16 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la délibération n° 0.7 du conseil municipal de Cholet du 3 juillet 2020 et a enjoint à son maire d'émettre les titres de reversement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521663_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Revéreau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310502_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310526_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2311542_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307125_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Revéreau, - et les observations de Me Boccara, avocate de Mme D et M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305650_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305391_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215539_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216799_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215256_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302681_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400273_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317047_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317103_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308574_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Revéreau, rapporteur, - et les conclusions de M. Rosier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402404_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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