AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000041808381
2 avril 2020
2 avril 2020
vitamine C et thiamine dans le traitement des seuls chocs septiques et infections sévères, publication indiquant au demeurant elle-même appeler des études additionnelles, ainsi que sur l'affirmation, relayée
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000029800153
14 novembre 2014
14 novembre 2014
.; que le contenu de ces imputations a été, en outre, relayé par des soutiens de la liste de M.AD..., notamment dans le cadre d'un démarchage téléphonique ; que la diffusion de ces imputations, dont les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302413_20250211
11 février 2025
11 février 2025
compte des nouvelles données hydrologiques ; - elle souhaite couvrir ce hangar de panneaux photovoltaïques, ce qui contribue à la politique d'accélération du développement des énergies renouvelables relayée
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:495472.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
publics en se fondant sur un épisode survenu en juillet 2017, sans tenir compte de son insertion sociale et au terme d'une assimilation fallacieuse entre salafisme et terrorisme, alors qu'il n'a jamais relayé
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162b6184785972364720311
5 juin 2013
5 juin 2013
considéré comme reçu lorsque la partie à laquelle il est adressé peut y avoir accès et le récupérer ', dès lors, comme en l'espèce, que le message adressé à l'appelant par le greffe de la Cour a été relayé
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f11
18 février 2016
18 février 2016
Considérant qu'il résulte des pièces produites que c'est le docteur Michel A..., psychiatre, relayé par le docteur Michel B..., qui a constaté l'invalidité de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ee
26 juillet 2018
26 juillet 2018
X..., estimant que la meure d'hospitalisation n'est plus nécessaire et devait être relayée par un suivi ambulatoire que celui-ci accepte à ce jour.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02179
3 décembre 2014
3 décembre 2014
surcroît, il n'est pas justifié de l'organisation concrète du travail qu'il incombait à M X... de mettre en place en tant que responsable de site, en tenant compte du fait qu'ils sont deux et peuvent se relayer
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59ad8
16 mai 2000
16 mai 2000
régionaux répercuteraient l'avis émis sur la licéité du portage à domicile, compte tenu de l'autorité dont il émanait, " à savoir une instance ordinale représentant l'ensemble de la profession, elle-même relayée
Source officiellecomm
6137265fcd580146774250d4
28 mars 1995
28 mars 1995
provoquant le détournement de la destination des fonds propres pour suppléer la carence de la banque, la cour d'appel, qui ne constate nullement que la société débitrice n'aurait eu aucune chance de relayer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02060_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle produit plusieurs courriers de responsables de l'association ARPEJe (association et recherche psycho-socio éducatifs pour les jeunes) qui ne font toutefois que relayer ses affirmations, même s'ils
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105916_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B, par deux courriels du 7 mai 2020 et du 16 juin 2020, a relayé directement auprès du secrétaire général et du secrétaire général adjoint du rectorat de l'académie ses interrogations concernant l'organisation
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02336_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ce mouvement était relayé au niveau local par des syndicats départementaux d’agriculteurs et visait à obtenir du gouvernement, par des actions telles que le blocage d’accès autoroutier par exemple, l’édiction
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2329165_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
ans à temps complet, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 1er août 2017, en qualité, à compter du mois de novembre 2017, de " responsable tabac et alimentaire " au sein d'un magasin " Relay
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308552_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
dénommé " CentRacisme " réunissant plusieurs élèves de Centrale Lille et diffusant de nombreux messages à caractère sexiste, pornographique, raciste, et antisémite, ces messages ayant largement été relayés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403433_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
cours sur la faune colombienne, comparant publiquement un jeune élève et sa famille à des singes, propos qui font suite à de précédents propos racistes envers un autre élève, qu’il appelle « Mamadou », relayés
Source officielle4ème chambre
DTA_2404034_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
été signée par une autorité incompétente ; méconnaît les termes des articles L. 631-1 et L. 631-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans la mesure où « le fait de relayer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300503_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
administratif, ces documents révèlent que la principale de son collège a alerté le rectorat à plusieurs reprises sur son comportement qu'elle juge inapproprié et que ces incidents ont pour certains étés relayés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01122_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
absences par le travail demandé par son employeur au-delà de ce qu'impliquait son contrat, cette explication n'a pas été donnée au conseil de classe qui a évoqué des absences toutes " injustifiées " et a relayé
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400611_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
polyvalent Jules Haag de Besançon, il se borne d’une part, à soutenir qu’aucune plainte pénale n’a été déposée contre son fils, que les témoignages sont mensongers et qu’aucune information n’a été relayée
Source officiellePage 67 sur 420