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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f5
17 février 2017
17 février 2017
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 81 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 17 février - 16 heures Nous Mme LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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31 octobre 2022
31 octobre 2022
SÉCURITÉ Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 341 152 395 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER
Source officielleJLD
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2 janvier 2026
2 janvier 2026
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [W] [T] né le 24 janvier 2007 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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28 avril 2023
28 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Avril 2023
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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13 janvier 2023
13 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Janvier 2023
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6628a17cb2cb67000826a615
23 avril 2024
23 avril 2024
qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 320 252 489, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER
Source officielleJLD
668447ab8bcff606d9c5d0ee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [U] [S] né le 22 juillet 2002 à [Localité 3] (LIBYE) [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement
Source officielleJLD
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [H] [M] [J] né le 02 Juin 1954 à [Localité 4] domicilié : chez Centre Hospitalier Guillaume Régnier [Adresse 1] [Localité
Source officielleJLD
67f56c98bbf04ef7857bbd75
8 avril 2025
8 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [I] [L] née le 13 juillet 1980 à [Localité 4] domiciliée : Foyer de vie d’[5] [Adresse 2] [Localité
Source officielleJLD
67f0264402fc178212f7f36d
4 avril 2025
4 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [J] [Y] né le 25 Avril 1983 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61630b6742de3d260b99318e
7 juillet 2011
7 juillet 2011
Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : SV/VC APPELANTS Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6] demeurant : [Adresse 3] Représenté par la SCP CARLIER REGNIER
Source officielle3ème chambre
DTA_2107963_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de deux maisons et la construction d'un bâtiment, en vue de réaliser une résidence services pour personnes âgées sur des parcelles cadastrées section BO n°103 et 104, situées 2226 et 2280 rue Jules Régnier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00383_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le rapport de Mme Regnier, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officiellesoc
61372229cd580146773fabac
23 mars 1994
23 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magasins réunis, dont le siège est ...
Source officielleciv3
61372260cd580146773fc758
22 février 1995
22 février 1995
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 1993), qu'une assemblée générale des copropriétaires d'un immeuble n'ayant pas réuni
Source officiellecomm
6137242dcd580146774133a9
21 janvier 2004
21 janvier 2004
d'avoir rejeté son action en dommages-intérêts à l'encontre de la BICS, alors, selon le moyen : 1 / que l'objet du litige est fixé par les conclusions des parties ; que la cour d'appel a refusé de retenir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00562
3 avril 2019
3 avril 2019
motivée sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et le second moyen, pris en sa quatrième branche réunis
Source officiellecr
61372627cd58014677423597
6 novembre 2001
6 novembre 2001
francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que les éléments constitutifs de l'abus de confiance sur la base duquel la partie civile fonde son action sont réunis
Source officielleciv3
6137217ecd580146773f43ca
13 février 1991
13 février 1991
Faure Y... réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 septembre 1988), qu'en vue de construire un centre de préformation, l'Association des centres de préformation de Marseille (ACPM
Source officiellecr
61372596cd5801467741efef
16 mars 1993
16 mars 1993
"aux motifs que l'information n'a pas permis de mettre en évidence ni preuve, ni présomption pouvant être retenues à charge contre Courrèges et que les éléments constitutifs des délits ne sont pas réunis
Source officiellePage 67 sur 2307