Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032821130
30 juin 2016
30 juin 2016
le 31 décembre 2007 le montant de la quote-part de frais et charges relative à un acompte sur dividendes, d'un montant de 3 080 000 euros, que lui avait versé sa filiale, la société Entreprise Sadrin-Rapin
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502121_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502863_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61628874dafa129e399518e6
17 octobre 2013
17 octobre 2013
[Z] , ces arbres ayant eu pour effet , par le bais de leurs racines et radicelles , de générer un différentiel de teneur en eau important au niveau des sols d'assise de la fondation du mur de part et d'autre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301343
12 novembre 2014
12 novembre 2014
la gestion était assurée par l'Association syndicale libre, que les sinistres étaient dus à la défaillance de la station de pompage, à l'obstruction du réseau encombré par des ensembles complexes de racines
Source officiellecr
613724e1cd5801467741922c
4 octobre 1989
4 octobre 1989
entreprise, les faits reprochés à l'inculpée, s'agissant d'atteinte à l'intégrité physique d'un enfant, ayant troublé de manière grave et durable l'ordre public, et une mise en liberté serait de nature à raviver
Source officielle1ère chambre
DTA_2200139_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - et les observations de Me Garnier, représentant la commune du Port. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2001048_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ramin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300386_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ramin, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304337_20231111
11 novembre 2023
11 novembre 2023
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205659_20221112
12 novembre 2022
12 novembre 2022
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205660_20221112
12 novembre 2022
12 novembre 2022
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300400_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ramin, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300434_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ramin, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleciv2
60794c119ba5988459c448e6
6 janvier 1982
6 janvier 1982
DANS DES LIEUX RAPPROCHES DU DOMMAGE, RETIENT QUE L'INTENSITE MAXIMUM DE LA CRUE DU RUISSEAU, QUI, GENERALEMENT REDUIT A UN FILET D'EAU, S'ETAIT TRANSFORME EN UN TORRENT FURIEUX, AVAIT PROVOQUE LE RAVINEMENT
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000028885120
27 mars 2014
27 mars 2014
requête, enregistrée le 26 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société civile immobilière Néfertari, dont le siège social est 31 ter, chemin Archambaud 400, à Ravine
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457519.20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
par les eaux pluviales en provenance de la buse située sous la route départementale n° 34 et, d'autre part, de condamner cette commune à créer un exutoire afin de déverser les eaux de pluie vers la ravine
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c320
12 août 2008
12 août 2008
la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1174 ENTRE : LA SARL TOUT VA BIEN, en la personne de son gérant dont le siège est... 97432 LA RAVINE
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c322
5 août 2008
5 août 2008
Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 997 ENTRE LA SCI PHISALIS, en la personne de son gérant dont le siège est... 97432 LA RAVINE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a48f
11 mars 2008
11 mars 2008
Grande Ravine 97434 ST GILLES LES BAINS Représenté par la Selarl AKHOUN RAJABALY (avocat au barreau de SAINT-DENIS) DEMANDEUR ET Maître Christophe Z...
Source officiellePage 67 sur 627