après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que le préfet de la Corse-du-Sud fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à la radiation

Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Foix, 27 janvier 2000) de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de M.

Ignace Z... et de Mme Julie X..., son épouse ; Attendu que M. et Mme Z... font grief au jugement d'avoir ordonné leur radiation de la liste électorale, alors, selon le moyen : 1 / qu'en statuant

répondre à ses conclusions qui invoquaient la violation du principe de la contradiction et du respect des droits de la défense par le conseil de l'Ordre dans la procédure ayant abouti à l'arrêté de radiation

. : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 28 février 1995) d'avoir débouté Mme A..., électrice inscrite, de son recours tendant à la radiation de M. et Mme

Maurice X..., tiers électeur, ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Trizay-les-Bonneval alors que, d'une part, il n'a reçu que le 26 janvier 1995 une convocation pour comparaître

Z..., électeurs inscrits, de leurs demandes tendant à la radiation de M.

A... de son recours tendant à la radiation de Mme X... et de 7 autres électeurs de la liste électorale de la commune de Linguizzetta, alors que selon le moyen : "pour être inscrit sur la liste électorale

Z..., Bernard, Jean Raye, demeurant ..., agissant en sa qualité d'héritier de son père, X... Raye, et de sa mère, Renée A..., veuve Raye, 2°/ Mme K... Raye, épouse J..., demeurant ..., 3°/ M.

X..., inscrit au répertoire des métiers, a saisi le tribunal d'instance d'une demande tendant à sa radiation des listes électorales de la chambre de commerce et d'industrie ; Attendu que le préfet du

X..., inscrit au répertoire des métiers, a saisi un tribunal d'instance d'une demande tendant à sa radiation des listes électorales de la chambre de commerce et d'industrie ; Attendu que le préfet du

Y..., inscrit au répertoire des métiers, a saisi un tribunal d'instance d'une demande tendant à sa radiation des listes électorales de la chambre de commerce et d'industrie ; Attendu que le préfet du

X..., inscrit au répertoire des métiers, a saisi un tribunal d'instance d'une demande tendant à sa radiation des listes électorales de la chambre de commerce et d'industrie ; Attendu que le préfet du

X..., inscrit au répertoire des métiers, a saisi un tribunal d'instance d'une demande tendant à sa radiation des listes électorales de la chambre de commerce et d'industrie ; Attendu que le préfet du

X..., inscrit au répertoire des métiers, a saisi un tribunal d'instance d'une demande tendant à sa radiation des listes électorales de la chambre de commerce et d'industrie ; Attendu que le préfet du

X..., inscrit au répertoire des métiers, a saisi un tribunal d'instance d'une demande tendant à sa radiation des listes électorales de la chambre de commerce et d'industrie ; Attendu que le préfet du

X..., inscrit au répertoire des métiers, a saisi un tribunal d'instance d'une demande tendant à sa radiation des listes électorales de la chambre de commerce et d'industrie ; Attendu que le préfet du

transports ; qu'il en résulte que le placement en congé de reclassement à la suite d'une rupture amiable pour des motifs économiques, impliquant la cessation totale de toute activité de navigant, la radiation