au service de publicité foncière de Valence (ex-conservation des hypothèques) : 1) l'acte de vente du 8 novembre 2010 d'un terrain à bâtir, cadastré AC 414 et AC 418, publié le 9 décembre 2010 sous la

au service de publicité foncière de Valence (ex-conservation des hypothèques) : 1) l'acte de vente du 8 novembre 2010 d'un terrain à bâtir, cadastré AC 414 et AC 418, publié le 9 décembre 2010 sous la

au service de publicité foncière de Valence (ex-conservation des hypothèques) : 1) l'acte de vente du 8 novembre 2010 d'un terrain à bâtir, cadastré AC 414 et AC 418, publié le 9 décembre 2010 sous la

attaqué (Bordeaux, 23 juin 2003), que la société Verceral a déposé un modèle de vaisselle auprès de l'Institut national de la propriété industrielle, sous l'appellation "Vallauris" ; que ce dépôt a été publié

CEPME aux droits de laquelle vient la société OSEO BDPME, celle-ci a délivré un commandement de payer à la société GFAD, sa débitrice, et une sommation de payer ou de délaisser au tiers détenteur, publiée

statuer sur les intérêts civils ; II - Sur l'action civile : Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, dans le journal "Libération" daté du 1er décembre 1998, a été publié

SEMIVIT) en qualité de gardien a été reclassé gardien principal A, coefficient 160, de la classification des emplois de l'avenant n° 5 du 29 avril 1982, étendu par arrêté ministériel du 12 août 1982, publié

SEMIVIT) en qualité de gardien, a été reclassé gardien principal A, coefficient 160, de la classification des emplois de l'avenant n° 5 du 29 avril 1982, étendu par arrêté ministériel du 12 août 1982 publié

Régie nationale de publicité et d'organisation (la société RNPO) un ordre pour cinq insertions d'encarts publicitaires ; que la société Faurecia n'ayant pas payé la facture, la société RNPO n'a pas publié

La Cour a décidé de rayer l'application de son rôle conformément à l'article 39 de la Convention, après avoir constaté que le règlement amiable était conforme aux exigences de la Convention.

Leclerc (la société Galec) a publié sur le site « [...] » une publicité comparant les prix des produits de parapharmacie, relevés dans plusieurs réseaux de distribution, et indiquant que les pharmacies

. - mandataire judiciaire de l'Ouest - MJO étant désignée mandataire judiciaire ; que le jugement d'ouverture a été publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales le 2 avril suivant ;

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 2018), que la SCI « Les Trois filles » (la SCI) a été mise en redressement judiciaire le 13 novembre 2014, le jugement d'ouverture étant publié

Enfin, le 28 mai 2013, il a été publié dans le journal L'Alsace, un article dédié à l'extension des activités de l'espace de santé mutualiste [Établissement 2].

attaqué (Paris, 28 mars 1995), que la société Créations Robbler (société Robbler), est titulaire d'un certificat d'identité de dessin et modèle déposé à l'INPI le 10 mai 1990, sous le n° 90 3016, et publié

conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 1992), que la société Seb SA est titulaire du brevet déposé le 13 mai 1987, enregistré sous le n° 8 706 728, publié

X..., a publié un voeu du conseil municipal concernant cette société ; que celle-ci ayant demandé à plusieurs reprises et sans succès la publication d'une réponse dans ce bulletin, a assigné M.

que la Société civile d'exploitation agricole du Domaine du château de Davenay (SCEA), au motif qu'elle était elle-même titulaire d'un bail conclu devant notaire le 25 mars 1989 et régulièrement publié