; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 19 janvier 1996) d'avoir autorisé la SNVB à poursuivre l'exécution forcée du prêt, alors selon le moyen, que la solidarité conventionnelle doit

relative aux actes auxquels il a personnellement assisté; que la simple apposition d'un paraphe sur les divers feuillets du procès-verbal ne peut être considérée comme authentifiant le procès-verbal; qu'il

constatant la saisie, à 6 h 30, quand il résultait des mentions de ce procès-verbal que les agents des douanes étaient arrivés au « lieu de rédaction » du procès-verbal, c'est-à-dire au siège de leur

Crédit foncier pour l'obtention de deux prêts, le premier, qualifié de prêt relais, d'un montant de 168 000 euros sur une durée de vingt-quatre mois, le second, intitulé "prêt liberté", d'un montant de

de prêt souscrit par les époux V... puisqu'ils ont contracté un prêt en francs suisses qu'ils devaient rembourser en euros, les échéances étant converties en francs suisses au taux de change déterminé

par la banque La Hénin ont acquis une nouvelle maison grâce à un prêt consenti par la banque Woolwich qui a également procédé au rachat du prêt accordé par la banque La Hénin ; que parallèlement la banque

I..., invoquant avoir prêté la somme de 3 000 euros à ses parents, les a assignés en remboursement et en paiement de dommages-intérêts.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 décembre 2021), M. et Mme [V] ont souscrit trois prêts, en 2001 et 2007, auprès de deux établissements de crédits, tous garantis par le cautionnement de la société Crédit

à titre professionnel, qu'un prêt ne saurait revêtir à la fois la qualification de prêt à titre personnel et de prêt à titre professionnel ; qu'en l'espèce, le contrat de prêt énonce expressément que

société Banque Solfea ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er mars 2007, la société Banque Solfea, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (la banque), a consenti un prêt

acte authentique du 19 juin 1981, la société Banque pour la Construction et l'Equipement CGIB, devenue la société Banque pour la Construction et l'Equipement Caixabank, a consenti aux époux Z... un prêt

F... et la société BVCTS coupable de prêt de main d'oeuvre illicite et les a condamnés pénalement, alors : « 1°/ que seules les opérations à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d'oeuvre

Robert X... a, alors, soutenu que ce prêt avait été absorbé et remplacé par un prêt de 300 000 francs, antidaté au 1er juin 1980 intégralement remboursé en mars 1981; Attendu que M.

prêteur a prononcé la déchéance du terme et sollicité, sur le fondement de l'article 141 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin

demeurant impayées, le prêteur a prononcé la déchéance du terme et assigné en paiement Mme [Z] et M.

En l'espèce l'acte authentique de prêt mentionne un TEG annuel de 4,860%.

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1986) que la banque Hervet, prêteur

U..., un prêt de 250 000 francs (38 112,25 euros), et, de l'autre, à M.