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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
65833fb13ea7c8c1129c0709
19 décembre 2023
19 décembre 2023
1ère section N° RG 21/06411 N° Portalis 352J-W-B7F-CUMJ5 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [D] [P] 6 rue du Pont Neuf 92350 PLESSIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00359
5 mars 2015
5 mars 2015
l'insubordination l'Association ENTR'AIDE OUVRIERE dénonce un travail de sape de Monsieur X... vis-à-vis des administrateurs depuis 2006 et même auparavant (attestations des anciens présidents A... en 13 pages et PLESSIS
Source officielle3e chambre
6263998881d302277d8e8d54
21 avril 2022
21 avril 2022
. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20218692 Représentant : Me Magali DELACOURT-PLESSIX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1026
Source officielle4ème Chambre
6789f3b1c2a5bdff9702ff0e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Limited, pour le lot gros oeuvre, - la société Océane Construction pour les travaux de couverture / zinguerie, - la société Française d'étanchéité pour les travaux d'étanchéité, - la société Plessix
Source officielleChambre Premier Président
6896d664fd8bd33bb83ea4c3
8 août 2025
8 août 2025
Résidence habituelle : [Adresse 6] [Localité 4] Lieu d'admission : GROUPE HOSPITALIER [Localité 8] [Localité 9] Hôpital [12] psychiatrique [Adresse 2] [Localité 5] assisté de Me Alicia PLESSIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65af6904b6c6260008b530fe
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[K] [V] était titulaire d'un compte de dépôt ouvert dans les livres de la Société Générale, agence Le Plessis Robinson (92).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522674_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
P... demeurant 73 boulevard Delhumeau Plessis à Cholet (49300) ; M. A... P... demeurant 1 square des Jardiniers à Cholet (49300) ; Mme BC...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500483_20250205
5 février 2025
5 février 2025
en garde à vue à 13h50 dans le cadre d'une enquête de flagrance pour un vol en réunion, essentiellement de produits cosmétiques, commis au préjudice du magasin à l'enseigne Leclerc de la commune du Plessis
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdd5c24035b1205148337e9
12 septembre 2018
12 septembre 2018
salarié au questionnaire de mobilité, et, le 30.09.2014, elle a proposé au salarié 3 postes avec formations : chargé de clientèle [...] à temps plein, employé d'exploitation au sein de Seine Express au Plessis
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007943228
3 avril 1996
3 avril 1996
Stéphane YV... demeurant ..., Mme Françoise ZW... demeurant ..., Mme Hélène ZX... demeurant 35 square des Sports à Gonesse (95500), Mme Marie-Christine ZY... demeurant 5 villa des Pins au Plessis-Trévise
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cfc
4 décembre 2001
4 décembre 2001
PLASTIMED ET PYDA APPELANT Représenté par ME DANTAGNAN, Avoué et ayant pour Avocat la SCP HOULLON-LOEFF-ANTOINE du barreau de PONTOISE ; -SAPLASTIMED dont le siège social est 3 RUE LOUIS ARMAND -95130 LE PLESSIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897fb
25 octobre 2007
25 octobre 2007
ACPVF ZA PONROY 16, rue Clément Ader 94420 LE PLESSIS TREVISE représentée par Me Aurélie ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : R.132, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb11
29 mai 2008
29 mai 2008
ET : INTIMEES SARL ANI 46, Place de l'Eglise 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE Représentée par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me BLANC BOILEAU, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d3
29 novembre 2007
29 novembre 2007
à la société PHARMYGIENE, qui dit être aux droits de la SAS LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE, un bail commercial sur des locaux à usage de bureaux situés dans le centre d'affaires la Boursidière au PLESSIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d735
15 février 2011
15 février 2011
SETRI 19 rue de Bellevue 49630 CORNE représentée par Me TOUZET, avocat substituant Me André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Kévin Y... ... 49124 LE PLESSIS GRAMMOIRE représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6a
17 décembre 2015
17 décembre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : La société Jean-Marie Y... exerçait au Plessis Grammoire (49) une activité de taille de pierres, ravalement, enduit, cheminées, débit de pierres brutes ou taillées, rénovation de
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bde
19 mai 2017
19 mai 2017
née le 24 Août 1980 à LE PLESSIS TREVISE (94420) (94) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946fe
22 août 2019
22 août 2019
Ayant pour avocat Me Antoine PLESSIS, membre de la SCP OMNIA LEGIS, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265222652288735 - la CAISSE LOCALE DE CREDIT
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b7c
24 juin 1992
24 juin 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Case Poclain, société anonyme, dont le siège social est à Le Plessis-Belleville (Oise), ayant établissement
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aa99
31 mai 2000
31 mai 2000
Jean-Pierre T..., demeurant Le Plessis, 18140 Argenières, 25 / de Mme Marie-Claude R..., demeurant ..., 26 / de Mme Fabienne S..., 27 / de M.
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