X... a été engagé le 1er août 1978 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

X... a été engagé le 11 octobre 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

la cour d'appel de Pau a fixé la créance au passif de la société garage Y... à hauteur de la somme de 226 801,33 euros ; que cet arrêt est devenu définitif ; qu'il résulte également des débats que le plan

X... a été engagé le 12 septembre 1966 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

X... a été engagé le 13 septembre 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

X... a été engagé le 26 février 1979 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

X... a été engagé le 9 novembre 1981 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

X... a été engagé le 13 mars 1978 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

X... a été engagé le 25 octobre 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 1er juillet 1993, M.

X... a été engagé le 15 novembre 1976 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 31 août 1993, M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 18 septembre 1978 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 27 avril 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan

X... a été engagé le 5 juillet 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

X... a été engagé le 25 octobre 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 31 août 1993, M.

X... a été engagé le 8 novembre 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 31 août 1993, M.

X... a été engagé le 16 mars 1981 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

2002, le tribunal a accueilli cette demande ; que, par une seconde requête du 25 octobre 2002, le commissaire à l'exécution du plan a demandé la résolution pour inexécution du plan ; que, par jugement

date du 13 juin 2014, de faire usage des dispositions de l'article 78 du code de procédure pénale porte en marge, en plus de « vols et recels de vols », la qualification de « détournements d'objets placés