SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE BARRAUX A ETE ENGAGE COMME PILOTE DE LIGNE PAR PETRELLUZZI, EXPLOITANT DE LA COMPAGNIE AIR-ANTILLES SUIVANT CONTRAT ECRIT STIPULANT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MOULIN-BARRAUX, société civile immobilière dont le siège est

, véhicules dédiés à l'entretien de barrages), initialement publié en 2023 et réintroduit en septembre 2024.

X..., demeurant "Plage Lutetia" à Juan-les-Pins, Antibes (06160), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné

Lucien, demeurant Auberge "Bon Acceuil", à Roquefort-les-Pins Alpes-Maritimes ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 11 décembre 1978, présentée pour M.

administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du maire de Saint-Palais-sur-Mer en date du 25 mai 1988 accordant un permis de construire à la société Les Pins

X... et de la société Pomme de pin, l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE KOO-PIN-HIN FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A PRONONCE LE DIVORCE A SES TORTS, EN SE FONDANT SUR UNE CORRESPONDANCE QUI LUI

. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins de rechercher les responsabilités qui pourraient être encourues au titre des dommages subis au centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

B A a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 13 juillet 2017 par laquelle le directeur adjoint du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins a rejeté sa demande

X... et A... aux termes d'un acte notarié du 31 août 1985 qui comporte création de servitude sur la parcelle cadastrée commune de Nans-les-Pins section B 2066 au profit des parcelles fonds dominant cadastrées

Delegue épouse René Z..., demeurant quartier La Font du Pin, à Cheval Blanc (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1°

Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la société anonyme Fréjus Caravanes, dont le siège social est centre commercial du Pin

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le maire de Nans-les-Pins (Vars) a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction

Pin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2025, M.

Pin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

et de la relance, chargée de l'industrie, ministres chargées des mines sur sa demande de prolongation de la validité de la concession de mines hydrocarbures liquides ou gazeux dite " concession des Pins

statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 25 août 2025 par laquelle le sous-préfet de La Tour du Pin