L'ordonnance a prévu que soit dressé procès-verbal par le commissaire de justice des opérations, ces derniers faisant l'objet des pièces 13 et 14 de FUMITEC produites au débat.

Alexandre Y..., demeurant ... et pour le syndicat C.F.D.T. de la métallurgie et parties similaires des Bouches-du-Rhône dont le siège est ... représenté par son secrétaire général en exercice et tendant

Dominante 97225 LE MARIGOT représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Corinne I... 97230 SAINTE MARIE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

L'employeur produit une pièce 42, intitulée enquête interne.

Alexandre et Thomas Z... (les consorts Z...) et par l'entremise de M.

d'un jugement rendu le 23 février 2000 par le tribunal d'instance de Sartène (greffe permanent de Porto-Vecchio) (Contentieux des élections politiques), au profit du sous-préfet de Sartène, domicilié

Pierre J..., demeurant ..., 7°/ de M.

A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit : 1 / de Mme Georgette Y..., demeurant ...,

Alexandre I..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 10°) Mme Marie-France M... épouse I..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 11°) M. Yves O..., demeurant ...

intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Il ne ressort ni des pièces du dossier ni de la lecture de l'arrêté attaqué, que le préfet de la Haute-Corse n'aurait pas procédé à un examen complet de la situation personnelle de M

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

nationale du droit d'asile en son nom et en celui de sa fille, Mme B A, de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 12 novembre 2020 en ce que celle-ci omettait de tenir compte de certaines pièces

Alexandre Derollepot, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une note en délibéré, enregistrée le 12 décembre 2022, la chambre de commerce et de l'industrie Nice Côte d'Azur, représentée par Me James Alexandre Dupichot, produit une autorisation expresse de son

Soulignant que le doute doit profiter au prévenu, il conclut à la relaxe de celui-ci.