La société Le Bon marché emploie plus de 10 salariés.

2021 Appelant : Monsieur [H] [J], représenté par Me Philippe GENY SANTONI, avocat au barreau de Paris, toque : C1386 Intimée : S.E.L.A.F.A.

Philippe Z... demeurant ... ; M.

Bernard routes, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ la société Bonini, dont le siège est 88450 Vincey, 4°/ la Société chimique de la route (SCR), dont le siège est ..., 5°/ la société Mare

Philippe X..., 3°/ M. Hector V... R..., 4°/ Mlle Véronique XW..., 5°/ Mme Anne-Marie YX..., 6°/ Mme Caroline YK..., 7°/ M. David ZB..., 8°/ Mme Suzanne ZJ..., 9°/ M.

; - elle a subi un préjudice matériel de 110 155 euros correspondant à la perte de la marge nette dont elle aurait dû être bénéficiaire à l'issue de l'exécution du marché ; - elle a subi un préjudice

en France puis, le 3 mars 1999, a conclu avec la société Compagnie Française Philips, aux droits de laquelle vient la société Philips France (la société Philips), un contrat-cadre de fourniture de prestations

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Marc H..., demeurant ..., 10°/ M. Pascal I..., demeurant ..., 11°/ M. Pierre J..., demeurant ..., 12°/ M. Jacques K..., demeurant ..., 13°/ M. Franck M..., demeurant ..., 14°/ M.

Philippe E..., demeurant ..., 8 / de M. Dominique V..., demeurant ..., 9 / de M. Cyril G..., demeurant ..., 10 / de M. Stéphane H..., demeurant ..., 11 / de M.

Philippe K..., demeurant ..., 2 / de M. Claude S..., demeurant ..., 3 / de M. Marc, Olivier X..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Pierre O..., demeurant ..., 5 / de M.

L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE MARVEJOLS, contre le jugement du tribunal de police de MARVEJOLS, en date du 1er décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

(Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Dreux (section industrie), au profit de la société RTC Philips Composants, Route de Paris à Dreux

Philippe X..., les conclusions de M.

Hubert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit de la société Philips systèmes Informatiques, société anonyme dont

elle-même revendus à la Sarl Pépiniéristes viticoles Philippe Daydé qui les a reçus le 17 mars 2009. 3.

Philippe Y..., M. Philippe Z..., M. A... B...

Marc RESSENCOURT, Greffier, DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE : DEMANDERESSE : LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE [Adresse 1], société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, régie par les