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& Chat, représentée par Me Pierre Perez.

Me Marc-Antoine PEREZ de la SELEURL PEREZ & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 INTIMÉS - Madame [M] [C] div.

PEREZ, Greffier DEMANDERESSE Mme [S] [U] née le 12 Mai 1999 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clara MARCO, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 328 DEFENDEUR

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publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la COMMUNE DE MESNIL-SAINT-PERE et de Me Ravanel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 AVRIL 1979 PRESENTEE POUR LA SOCIETE GUENIN PERE ET FILS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A DOUAI, ...

L'Association LE SON DES PERES fait savoir par ailleurs que Mme X...a porté plainte contre M.

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel l'adjoint au maire de la commune de Levallois-Perret

B..., représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire n°PC 92044 24 D0020 du 6 mai 2025 par lequel la commune de Levallois-Perret a accordé un permis

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Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2026, la commune de Levallois-Perret conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement de M.

IMMOBILIER DENOMME "TERRE APITIA" EST DECEDE LE 9 DECEMBRE 1918, APRES AVOIR EU TROIS ENFANTS NATURELS, UNE FILLE TEVANAA ET DEUX FILS TAATAROA ET TAUTURUHE ; QUE CE DERNIER EST LUI-MEME DECEDE AVANT SON PERE